help! accident de travail contesté!! "là" lettre qui tue

[willy201170]

rapproches toi des syndicats et de l'inspection du travail !

le motif de ton accident du travail n'a pas à être contesté, ton problème à eu lieu sur ton lieu de travail pendant tes heures de travail, c'est tout ce qui compte

en ce moment la CPAM cherche à se défausser d'un maximum de leurs responsabilités pour payer le moins possible: ils en sont arrivé à donner des primes aux professionnels qui leur font économiser, genre quand tu es à 100% pour maladie (diabete pour moi par ex), ils classent tes exam en intervention non couvertes par le 100% juste pour faire payer ta mutuelle
résultat, mes derniers exam sanguins j'ai reçu une facture de 90 euros alors que normalement je suis a 100%...

conclusion, faut contester sans hésiter et dans ton cas le plus "simple" c'est de t'appuyer sur les structures faites pour

malheureusement je pense comme azaen,pour ma part j'ai un collegue qui en poussant une remorque a ressenti une grosse douleur au mollet la suite chez le toubib car il boitait avec un mal de chien,radio et resultat :rupture partiel du tendon d'achille,donc arret qui est passe en accident de travail sans probleme
ne lache pas l'affaire ,quitte a te monter un dossier toi meme avec des attestations des personnes presentes au moment de la rupture ,les mains courantes etablies par les differents corps de metiers,les photocopies des certificats medicaux, les radios,EN PLUS 9 JOURS D'ARRET c'est plus qu'abuser personne peut se retablir aussi vite,la photocopie de ton disque pour prouver ton heure d'arrivee et le temps de ta coupure si il y en a eu une
apres avec ca tu contactes un conseiller soit par le biais de ton assurance ,il y en a qui on une aide juridique qui ne traite pas que des accidents de la circulation ou des avocats conseils comme "la maison du droit et de la justice"
FRAPPES A TOUTES LES PORTES ET QUELQU'UN FINIRA BIEN PAR T'ENTENDRE, COURAGE ET PATIENCE

[jeremy02]

Concernant les protection Mad max l'employeur est certe responsable mais l'employé largement aussi. Le role de l'employeur est de fournir les protections adéquates et le cas échéant les formations et habilitations pour les utilliser. Le mec qui laisse son casque dans sa voiture au lieu de l'avoir sur la tete l'employeur est totalement déchargé. par contre si son boss ne lui a pas fourni de casque là oui il est responsable, encore que le droit de retrait c'est pas pour les chiens.

l'employeur est également responsable du port des epi, sinon ils se contenteraient de les fournir et s'en laveraient les mains ensuite.
enfin il y a toute une hiérarchie pour se couvrir, la place la plus délicate étant celle de chargé de travaux (chef d'équipe).
quand t'es responsable d'un chantier tu es responsable de tout , si un de tes gars se fait mal t'es responsable, si il n'a pas respecté une procédure ou des consignes t'es responsable, s'il est bouré ou pas dans son assiette idem.
quoi qu'il arrive c'est ta faute fallait mieux gérer...

j'ai eu un accident en 2000 lors de la tempête, je portais pas de gants isolants et j'ai fait un court circuit franc, j'ai pas pris le jus mais une main brûlée au second degrés malgré un gant en cuir.
ça a été un at comme un autre, mais j'ai pas été le seul à me faire cartonner, mon collègue qui était chargé de travaux a été sanctionné aussi.

Tu te trompe. C'est un cas spécifique les accidents électrique, effectivement si tu travaille avec un mec habilité chargé de travaux alors que toi tu n'y est pas il doit s'assurer que tu respecte les consignes de sécu. C'est bien ce qu'on fait pour les EPI, On forme les gens, on fourni les EPI aux gens formé et après c'est leur problème sauf la vérification annuel ainsi que les recyclage périodique et les audits. Je taf ds la grande hauteur et dans le domaine électrique, il n'y a pas de chef d'équipe dans tout les taf, les gens sont autonomes, formés, habilités et équipés. Un mec a chuté il y a 2 ans, il n'avait pas mis ses EPI, il ne bossera plus de sa vie; bah notre boss a été jugé non responsable pénalement, et la meme chose avec un mort il y a un an. L'accidenté qui a commis une faute(port d'epi ou manquement a la sécu) peut voir ses indemnité réduite au civil. Les "seuls" emmerdes suite a un accident du a un manquement à la sécurité d'un mec qui se croit immortel sont les cotisations qui augmente, les certification qui s'envolent et l'enquete de l'inspection du travail.

[piche09]

Pour exemple :
-un collegue s'est ''claqué en marchant normalement'' pendant les heures sur le lieu de travail, se n'est pas passé en AT
-mon pére c'est pété un tendon qui tient le pouce (le pouce partait dans tous les sens) en se mettant les chaussures de sécurité, sur le lieu de travail, pendant les heures, ce n'est pas passé en AT.

[MadMax]

pour ce qui est des responsabilité un électricien est toujours habilité, même un peintre sur un pylône doit l'être.

le casque était un mauvais exemple, l'employeur est responsable mais ça ne le mènera pas au pénal, il y a plusieurs degrés de responsabilité en cas de faute. de la faute légère à la négligeance grave il y a tout un éventail.
un cas plus parlant les maladies professionnelles comme les problèmes orl. que tu aies porté ou non les protection l'employeur est responsable.

dans ma boutique on est assez calé sur la sécurité, un des premiers stages c'est sur les rôles et les responsabilités
c'est pas dur en tant que chargé de travaux t'es responsable de tout quoi qu'il arrive. et il y en a toujours un dans une équipe, je connais pas d'équipe de travail où il n'y ait pas de responsable.
en cas de grave blessure ou décès c'est le chargé de travaux qui est en première ligne, ça peut mener au tribunal au pire, là vaut mieux être dans les clous...

[jeremy02]

Les maladie ORL là tu parle d'environnement très spécial tout comme les TMS sont reconnue maladie du travail. Il n'y a pas tjs un chef d'équipe sur le terrain, je connais plein de boite ou les mecs partent en équipe ou seul faire des travaux sur chantier en ayant le meme rang hiérarchique. Perso je suis responsable de maintenance et je n'ai aucun chef d'équipe parmis les gars. Celui qui va au tribunal c'est le représantant moral de l'entreprise, souvent c'est le PDG, le DG voir le chef d'agence mais je n'ai pas de cas ou c'est le chef sur le terrain sauf si il a commis une faute manifeste mais là dans cette discussion on parle de mec qui ne mettent pas leur EPI donc la faute est bien de la responsabilité de l'employé.
Pour ce qui est des habilitation élec tu dis que le chargé de travaux donc le B2 a été santionné suite a ton accident, c'est logique car le mec habilité chargé de travaux est responsable de la sécurité du chantier et des travaux dans la mesure ou toi tu as une habilitation moindre. Pour le peintre du moment qu'il n'entre pas dans la zone de voisinage je ne pense pas qu'une habilitation élec soit requise.

[GTi14]

Pour essayer de revenir sur le sujet (je suis dans un CHSCT)
L'accident de travail est reconnu uniquement après validation de la CPAM qui est seule apte à qualifier ou requalifier un accident de travail (ou une maladie professionnelle).
Dans le cas présent, je ne vois pas en quoi une rupture du tendon d'achille ne rentre pas dans ce cadre (tu conduis, tu portes des objets, pousses des charges avec un transpalettes, etc). Donc comme les autres, je te conseille vivement de passer via les instances compétentes
- Refus de la décision de la CPAM (qui doit avoir eu quelques demandes de ton employeur)
- Contactes les IRP (s'il y en a dans ta société), ils ne sont pas toujours au top (nous ne sommes pas jusristes), mais c'est gratuit

[MadMax]

ça se comprend, il faut bien un garde fou pour éviter les abus mais faut vraiment pouvoir clairement déterminer que l'accident est sans rapport avec le travail.
un malaise du à des problèmes de santé avérés non liés à l'emploi par exemple.

un poteau ou un pylône est considéré comme un local électrique, ça c'est sûr et certain, il faut une habilitation quoi que t'y fasses.

pour ce qui est de l'organisation je sais pas comment ça se passe ailleurs, mais beaucoup d'entreprises travaillent en dehors du cadre de la loi... j'ai bossé 4 ans électricien dans le bâtiment et j'ai jamais été habilité alors que ça aurait du être le cas. avec du recul j'ai souvent du travailler dangereusement, mais en interim tu cherches pas à savoir, tu bosses point barre!

quand un intervenant extérieur vient bosser chez nous il doit se plier au système, pour certains ça leur fait bizarre.
dans le genre carré on est champion, c'est même du grand délire parfois!
en théorie rien ne peut arriver. le plan prévention et l'analyse des risques doivent tout prendre en compte, et si un imprévu arrive ben il aurait fallu l'envisager...
si il arrive un gros pépin souvent c'est que t'as pris un risque qu'il n'aurait pas fallu prendre ou fait une connerie en général.

[Gérominowww!!!]

Tu les merdes grave en leur demandant d'appliquer LEUR propre code.
Ton accident rentre dans le cadre de l'article L 411-1

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Tu peux aller voir LA Partie legislative

[EDIT] : je viens de relire la synthése .... elle est .... exceptionnelle de mauvaise foi et surtout complétement en dehors de l'article L-411-1
Tu leur demandes respectueusement de se conformer et de respecter l'article L 411-1 et qu'éventuellement qu'ils étayent les raisons de leur refus par l'article du code de la securité sociale afférent.

Signé Werner, truffe qui en a marre que l'on se fasse enculer à tout bout de champs

et voila la lettre

[stef79]

en esperant que le tachygraphe etais sure travaille et pas dispo ou coupure

l'accident s'est bien passé sur ton lieu de travail (le camion en l’occurrence) et pendant tes heures de travail, il y
donc présomption d’imputabilité !

dans ce cas si il y refus c'est que ton employeur a contesté le caractère professionnel lorsqu'il a fait la déclaration AT.

http://www.uvmt.org/campusmdt/intro/Listecours/AT.php

[stef79]

pour info quand ons es routier tu ons doit manipuler le chrono-tachygraphe qui as 3 position,ci tu es en repos helas tu peut faire venir la gendarmerie,les pompiers,l armée,sarkosi tu la dans l os tu doit êtres en travaille.(source fimo et fcos)

même la mise en dispo (carré barré) ne fonctionne pas mais a verifier pour ca
donc ci on es en repos comme les 3/4 du temps pour pouvoir faire le taf dans la journée ons la dans los



apres les gens crois que l ons s amuse

[jd]

donc d apres le courrier que tu as recu quand tu te rends en voiture perso sur ton lieu de travail et que tu as accident ce ne serait pas non plus un accident de travail si on suit leur raisonnement !!! perso tu es dans ton droit !!! ne lache pas , tu es dans ton droit

[stef79]

pourtans ci trajet travaille mais quand tu es en coupure c es comme ci tu es chez toi

donc d apres le courrier que tu as recu quand tu te rends en voiture perso sur ton lieu de travail et que tu as accident ce ne serait pas non plus un accident de travail si on suit leur raisonnement !!! perso tu es dans ton droit !!! ne lache pas , tu es dans ton droit

[jd]

pourtans ci trajet travaille mais quand tu es en coupure c es comme ci tu es chez toi

donc d apres le courrier que tu as recu quand tu te rends en voiture perso sur ton lieu de travail et que tu as accident ce ne serait pas non plus un accident de travail si on suit leur raisonnement !!! perso tu es dans ton droit !!! ne lache pas , tu es dans ton droit

oui je connais bien , je suis en coupure seulement 45 min par jour le temps de manger le midi !!! dispo je ne m en sert jamais !!!!

[stef79]

c es mieux putain de législation pour pas payer,et après on soigne gratos sure nos cotisations d autres personnes

[Gérominowww!!!]

donc d après le courrier que tu as recu quand tu te rends en voiture perso sur ton lieu de travail et que tu as accident ce ne serait pas non plus un accident de travail si on suit leur raisonnement !!! perso tu es dans ton droit !!! ne lache pas , tu es dans ton droit

ouaip si ils jugent que la même chose peut t' arriver en dehors du taf ...