Paris est la première collectivité à avoir à ce jour mis en place une ZCR qui concerne à ce jour les propriétaires de voitures de plus de 20 ans et de deux-roues motorisés immatriculés il y a plus de 17 ans. Grenoble, de son côté, va s'appuyer sur ce dispositif pour limiter la circulation en cas de pics de pollution persistant.
"A partir du 1er juillet 2016, la mairie de Paris a mis en place en place une « zone à circulation restreinte » (ZCR) : la circulation des véhicules immatriculés avant le 1e janvier 1997 est interdite en semaine entre 8 heures et 20 heures.
A partir du 17 janvier 2017 c’est la vignette qui fera foi"
Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants
23 juin 2016 (mis à jour le 15 novembre 2016)
La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.
Le dispositif du certificat qualité de l’air est élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.
L’un des principal polluant, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.
Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.
Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ?
On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ». L’arrêté de classification a été publié.
Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.
Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le véhicule.
Une procédure simple par internet
Pour d’obtenir le certificat, il suffira de le demander sur internet via la plateforme http://www.certificat-air.gouv.fr
Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.
Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Le certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.
Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.
Une démarche volontaire, laissée au libre choix des automobilistes
Le certificat fera l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent.
Le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction du critère unique des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules).
Les zones à circulation restreinte (ZCR) : de quoi parle-t-on ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
Une ZCR est créée par un arrêté local. Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.
En Europe il existe plus de 200 « low emission zones » De nombreuses villes allemandes ont, depuis 2008, introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d’entre aux véhicules avec vignette.
La zone à faibles émissions du Grand Londres couvre la totalité de la métropole britannique sur plus de 1500 km2.
Plus de détails:
Qu'est ce que la pastille Crit'Air :https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33371
Demander un certificat :https://www.certificat-air.gouv.fr/demande/cgu
Vous recevrez ensuite un beau reçu (à imprimer) et attendrez votre belle vignette.
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