circulation interfiles

didier95 · Message par **didier95** » 26 déc. 2015, 08:37

Ca y est le décret est paru ! applicable dès demain

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0031689193
Faites gaffe car du coup il va surement y avoir des contrôles plus serrés sur le sujet

marcdusoleil · Message par **marcdusoleil** » 26 déc. 2015, 08:52

ca y est flamby rentre en campagne

Message par jd » 26 déc. 2015, 09:04

sympa pour les autres départements

ludo · Message par **ludo** » 26 déc. 2015, 10:27

ils ne font que légaliser une situation déjà tolérée . la seul différence ,c est quand cas de carton la règle est claire au niveau des assurances

philvk75 · Message par **philvk75** » 26 déc. 2015, 11:34

50 km H maxi ?

didier95 · Message par **didier95** » 26 déc. 2015, 12:55

Oui 50 max, c'est la ou ils vont se régaler

Shan · Message par **Shan** » 26 déc. 2015, 13:58

ludo a écrit :ils ne font que légaliser une situation déjà tolérée . la seul différence ,c est quand cas de carton la règle est claire au niveau des assurances

Oui, sauf si décret

didier95 · Message par **didier95** » 15 janv. 2016, 08:39

Arrêté d'application paru ce matin au JO
27 Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

circulation interfiles

circulation interfiles

Re: circulation interfiles

Re: circulation interfiles

Re: circulation interfiles

Re: circulation interfiles

Re: circulation interfiles

Re: circulation interfiles

Re: circulation interfiles