Lois sur le bruit et la puissance moto

[zonda]

Bonjour à tous,

Je ne suis pas sûre d'être au bon endroit du forum mais bon, je vous pose ma question. Il me semble que la loi des 100 cv a été appliqué à partir de 1989. Si c'est bien le cas, qu'en est il des motos d'avant 89 ? Savez vous quand exactement cette loi a été applicable ? Quel mois ?

Ma deuxième question concerne les décibels acceptée sur des motos de 89 ? Visiblement, les db sont notées sur la plaque de cadre, mais quand je regarde la mienne (750 de 89) il n'y a rien de mentionné. Si je pose une ligne yosh, qu'est ce que je risque ?

D'avance merci pour vos réponses.

[michelt760]

Bonsoir,

Il me semble que la loi des 100 cv date de 1987 (c'est sur,la mienne est bridée à100 cv) voir même 1985 d'après des recherches sur internet
Pour le bruit, il faut regarder ta carte grise, c'est indiqué dessus

[zonda]

Merci pour ton retour, je vais regarder ma CG

[Shan]

Toute loi est par logique retroactive, dixit le permis à point.
Les permis validés avant la mise en place de la loi sont aussi dans le dispositif.

Exact pour les décibels, ils sont sur la carte grise.

Pour le Yosh, tu peux mettre un db killer ... Au pire garde le avec toi, en cas de contrôle tu pourras toujours le remettre en place et tenter une négociation en faisant part de ton étonnement....

La loi sur les 100 cv devrait être abrogée en 2016, mais rien n'est sur.

Esperons qu'il n'y aura pas de contrôle technique moto un jour, car mon stage 3 passera pas.

[zonda]

C'est bien ce que j'avais cru comprendre mais je me suis dit que peut être j'avais manqué une info qui aurait été dans ce sens.

Merci pour ta réponse

[MadMax]

86 pour les 100 ch.

[Durbs]

Salut les gars ! Quelques précisions pour ceux que ça intéresse.

Pour commencer, toute loi n'est pas rétroactive et heureusement. Même concernant l'instauration du permis à points, on ne peut pas réellement parler de rétroactivité, sinon il aurait fallu retirer des points pour les infractions commises avant 1992.

Maintenant prenons un exemple plus proche du bridage à 100CV : l'obligation d'équiper les véhicules de ceintures de sécurité. Cela ne vous empêche pas de croiser occasionnellement un bon vieux J7 sans ceinture, avec le CT ok et autorisé à circuler (car vendu d'origine sans ceinture).

Sur le même principe, une moto de +100CV vendue avant 1985 n'est pas hors la loi. Je dois toutefois avouer qu'un certain vide juridique rend la situation un peu confuse : le permis donne le droit de conduire une motocyclette, or, aujourd'hui une motocyclette est définie comme étant un véhicule de 100CV maxi... (enfin 73,6 KW + 6% de tolérance). Pas d'inquiétude, à mon sens il ne s'agit que d'un vide juridique, le législateur ayant fait au plus simple vu le peu de modèles concernés. Vous pouvez donc continuer à vous éclater avec votre 1000VFR de 1984

Pour ce qui est de la date, le bridage a été instauré par un décret de novembre 1984, publié au Journal Officiel en décembre 1984, avec prise d'effet au 1er janvier 1985 (et donc modification du Code de la route au 1er janvier 1985).
Dans la pratique, il est possible que les choses aient un peu trainé, dans l'attente d'un décret d'application prévoyant la méthode de mesure de la puissance. Je suis trop jeune pour me souvenir de cela, je ferai quelques recherches dans les archives, mais pour le moment je suis en vacances . Pour info, aujourd'hui, le modus operandi est prévu par une directive européenne de 1995.

Je repasserai plus tard pour les textes sur le bruit de nos moulins

[zonda]

Merci pour ces information très enrichissantes. La question maintenant est : si une loi n'est pas rétroactive, que se passera-t-il quand la loi sur les 100 cv sera abrogé ? Nos motos resteront elles bridés ?

[Durbs]

De rien Zonda
Concernant le débridage, cela reste flou pour le moment, plusieurs propositions, plusieurs rumeurs... dès que je vois passer un texte concret je fais remonter l'info.

ps : pour ceux qui veulent suivre l'évolution de plus près tapez rétrofit + moto sur google.
ps2 : j'ai dit qu'une loi n'est pas systématiquement rétroactive, pas qu'il était impossible qu'une loi le soit.

[Louloup]

+ 1 pour moi avec MadMax ; 100 cv en 1986.

[Durbs]

C'est fini oui ! J'ai dit 1985 (je vais me faire engueuler par madmax moi... )
Plus sérieusement, je confirme ce que j'ai dit précédemment : le décret est entré en vigueur au 1er janvier 1985, et aucune homologation de moto en +100CV après cette date.

Maintenant, sachant que le décret a été publié en décembre 1984, imaginez un peu la gueule du concessionnaire, de bonne foi, ayant commandé un conteneur plein de bécanes de +100 CV en novembre 1984... ça devait donner quelque chose comme ça :
Un délai d'un an a donc été octroyé pour écouler les stocks (et uniquement dans ce but), ce qui pousse en effet au 1er janvier 1986. Cependant, les modèles homologués en 1985 étaient bridés.

Si on est d'accord, alors on peut fêter ça

[MadMax]

merci pour le détail, je savais qu'il y avait un flou entre 85 et 86.
par exemple les 900 ninja 84/85 et 86 sont en 115ch, mais en 86 le 1100 gsxr était bridé à sa sortie.