vendre légalement une voiture sans ct?

[dudule]

en fait il y a pas eu de déclaration de perte et le précédent controle avait été fait par l'ancien propriétaire a 250km de chez moi
en gros,je fais la déclaration de perte a la gendarmerie et ensuite je fais une demande de nouvelle cg (au nom de ma mère) a la sous pref?

[Alf]

Bonjour,
Source :
Service public.fr :

"Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas :

si le véhicule a moins de 4 ans,

ou si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.

Si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un particulier, le contrôle technique est obligatoire. Il est à votre charge, mais la vente peut avoir lieu même si le contrôle n'est pas positif."
.
.
A part si il est clairement indiqué que le véhicule est vendu pour pièce ou démolition, le controle technique est obligatoire pour le vendeur toutefois sans obligation de réussite de passage.

[dudule]

ça j'avais vu mais c'est plus par rapport a la carte grise qui est perdue et que je dois refaire
d'un coté on me dit qu'il faut le ct pour refaire la carte grise et de l'autre le contraire

[Ecrrmoto]

si tu vends la vends le vehicule et que l acheteur veut roulé avec il te demanderat la CG avec certificat de cession
si la CG a eté perdue c est le proprietaire (ta mere) qui doit faire la demarche pour obtenir une nouvelle CG
petite precision la CG a eté mise au nom de ta mere ou est encore au nom de l ancien si c est le cas cela va etre compliqué

[dudule]

la carte grise est bien a son nom
elle a fait une demande a la mairie mais dans son bled ce sont des abrutis ils y comprennent rien
du coup a ce que j'ai compris il faudrait qu'elle fasse une déclaration de perte a la gendarmerie suivi d'une demande de nouvelle cg en préfecture?

[dudule]

pour info la mairie est dans le meme batiment que la police municipale qui en savait pas plus et ils sont célèbre de par leur zèle
allez,je les balance : http://www.dailymotion.com/video/xmwpb_ ... s-2-2_news

véridique c'est eux,ça avait gueulé a l'époque

[Ecrrmoto]

dans le cas ou ta mère est le titulaire de la CG il faut déclaration de perte (police/gendarmerie) la police peut aussi te remettre une demande d identification du vehicule pour faire le CT et faire la demande de duplicata de CG a la préfecture

[dudule]

et avec le duplicata de carte grise je peux vendre la voiture et le mec rouler avec le temps de faire la sienne?
cool

[rogercapra]

Salut Dudule
jeune possesseur d'une Ducati 1198, j'ai vendu ma voiture car je ne voulais plus passer le contrôle technique des voitures car tous les 2 ans avec le risque de devoir passer la contre visite, ça fait trop cher si on prend en compte le prix des réparations ainsi je me suis renseigné sur internet et j'ai trouvé cet article :
http://www.simplauto.com/blog/vendre-vo ... technique/

après lecture de l'article, on peut se rendre compte que l'on peut vendre une voiture sans CT dans quelques cas : si le véhicule que vous voulez vendre a moins de 4 ans, le contrôle technique n'est pas nécessaire. Mais si votre véhicule a plus de 4 ans, le CT sera souvent obligatoire sauf si vous vendez le véhicule à un concessionnaire ou un garage.

Je répond un peu tard mais le contrôle technique des véhicules a beaucoup de conditions et je voulais faire part de mes connaissances en espérant qu'elles vous soient utiles.

rogercapra