Date de vérification du radar sur un avis de contravention

[jackdaniel]

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Bonjour,
Faire une demande d'indulgence sans une argumentation brodé de fil d'or autant ne rien faire du tout et question pour le coup de les prendre pour des cons cela atteint un bon niveau.
J'ai lu ce que tu avais écrit avant, et tu le réécris toi même "tu perds pas de points nid argent".
Effectivement, lui non mais sa femme risque fort, chez moi si l'un de nous deux paie une amende cela sort du même foyer, aucune différence.
Je ne vois absolument pas en quoi tu "prends pour un con" un OPJ à qui tu dis, c'est bien la voiture familiale mais je n'ai aucune idée de savoir qui conduisait de ma femme ou de moi, particulièrement au moment des vacances communes ou l'on se trouve tous les deux dans le véhicule régulièrement.
La base est plus que simpliste et repose sur deux éléments, il n'y a pas de loi qui t'oblige dans ce cas à la dénonciation et l'autre est que c'est à la partie verbalisatrice de déterminer qui est le contrevenant.
Evidemment l'OPJ qui tentera de faire cracher le morceau ne verra peut être pas cela de la même manière mais c'est ça et puis c'est tout.
C'est un peu plus compliqué avec une moto parce que l'on est seul dessus, mais si l'infraction date un peu, que l'on a plusieurs motos (avec les assurances multi conducteurs), que dans la réalité on les prête réellement et que des personnes (le mieux :hors de la famille) peuvent le valider cela tient aussi, on passe çà la caisse mais on zappe les points.
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Bonne journée[/quote]

je suis bien d accord avec toi!! mais tu dois savoir a qui tu pretes et a quel moment!!! meme si c est absurde. je ne suis pas d accord avec ce systeme mais il est comme ca.. C est comme quand on te dit "nul n est cense ignorer la loi" tu dois tout savoir meme si certains hommes de loi officient avec des livres ou ignorent carrement certaines lois... toi tu dois les connaitre.
Apres pour faire ta demande d indulgence, pas besoin d argumentation a la con!!!!!!!!!! y a des choses a respecter: la date de verif est imperative, le jour, l immat du vl etc etc, si ca ne figure pas c est caduque point barre..... Pas besoin d avocat ni autre. Seulement pour pallier a cette facilite d indulgence, l etat demande une consignation, ce qui fait reculer la personne. Or, quand le conducteur designe n est pas le tituaire, suffit de renvoyer l avis sans consignation etc etc (j ai pas envie de me repeter)..........
je sais c est un systeme pourri, et je suis contre celui ci meme si je suis partie integre de celui ci

[Diddl]

jackdaniel je te réponds par mp, car je vais t'apporter qq précisions, mais il y a des trucs dont je n'ai pas envie de faire étalage sur un forum... quand tu auras lu ma petite prose, tu comprendras

[jackdaniel]

c est fait ma poule

[Diddl]

histoire de soulever encore un peu les foules
http://www.lerepairedesmotards.com/actu ... -appel.php

[Alf]

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je suis bien d accord avec toi!! mais tu dois savoir a qui tu pretes et a quel moment!!! meme si c est absurde. je ne suis pas d accord avec ce systeme mais il est comme ca..

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Bonjour,
Non tu n'est pas obligé de savoir à un instant T qui conduisait ton véhicule.
Avec ma femme nous avons changé de conducteur en descendant en vacance et je suis bien incapable de de dire à quel endroit et à quel moment parce que je ne minute pas ma vie.
L'année dernière une de mes motos était prêté je ne suis pas capable de te dire qui la conduisait à quel moment parce que deux personnes étaient susceptible de le faire.
Il n'y a pas d'histoire de système;
Mon assurance me couvre, je suis responsable pécunièrement des infractions (dans un premier temps) et puis c'est tout.
Tu ne vas pas refaire l'article de loi que j'ai cité plus haut.
Après comme si pour Diddl cela s'est passé comme c'est écrit et que ses réponses ont été données comme c'est écrit cela ne m'étonne pas que le bouchon ait été poussé assez loin.
Aucune obligation de dénoncer le conducteur certe mais si on balance cela à la gueule de l'OPJ genre "c'est comme ça et puis c'est tout", forcément il va avoir sérieusement envie de jouer.
Bonne journée

[<mat>]

encore de bonnes nouvelles!
http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... xtor=CS2-4

[jackdaniel]

Si j étais producteur de patates je dirai comment faire de la purée, si j étais avocat je dirai comment se defendre, si j étais flic je dirai comment faire pour pallier à ce genre de déconvenue, Bref je voulai juste aider c est mal perçu..... Bonne nuit

[Alf]

Bonjour,
Jackdaniel, les informations je les ai utilisé(s) et les tiens d'un OPJ.
Je me doute bien que tu connais ton taf.
L'indulgence corespond plus aux cas ou l'on reconnais les faits mais que l'on a un bon (très bon) argument qui permet de faire une demande de soustraction à la peine (j'étais bien garé sur la place handicapé sans carte, mais voici ma carte en duplicata que j'avais oublié au jour des faits).
La contestation on ne reconnait pas les fait dans leur globalité (la personne et véhicule ne pouvait pas être un cet endroit à ce moment comme les tracteurs dans Paris) ou pour sa personne (On ne peut pas savoir qui était au volant).
Bonne journée

[Diddl]

attention au niveau des OPJ. Ma soeur aînée avait également contesté une série de flashs, car les cartes grises des véhicules étant tous au nom de "monsieur ou madame" systématiquement c'est monsieur qui prenait pour elle lol.
Elle a été convoquée pour 4 contestations (feux rouges et excès de vitesse) en expliquant qu'elle ne voulait pas que ce soit monsieur qui prenne à chaque fois si ce n'était pas lui au volant, d'autant qu'ils ont une mini camionnette qu'ils prêtent aux potes. bref, bonne foi. Sur certains clichés de feu rouge, le conducteur était non identifiable ==> ils ont annulé le truc.
L'OPJ lui a dit texto "oh vous savez, nous ce qu'il se passent après, on en sait strictement rien! nous on rédige le rapport avec ce que vous nous dites et on fait suivre. si d'aventures vous voulez bien revenir nous voir pour nous dire comment ça se termine pour vous, ça serait sympa!"

moi j'ai synthétisé, jack daniel a le détail. en gros tant que "mon" OPJ était dans le cadre officiel, elle était imbuvable, et dès que le rapport a été signé et qu'on était dans le cadre non officiel, elle était plus sympa, en disant même qu'elle comprenait mon agacement... que le principe était effectivement abusif, et que même si ça coûtait de la thune, elle perso, encourageait à contester... va comprendre... d'un bout à l'autre il y a des débordements et des textes non respectés, mais si tu veux le faire remarquer en gros, faut sortir le chéquier...

regarde, tu veux un autre exemple fort ? J'ai reçu la semaine passée un recommandé pour amende majorée (faut savoir que je roule pas mal), sauf que le pv initial, je l'ai pas reçu. Pour 1 point, je me prends pas la tête... Je paie en ligne, hop c'est fait. hier soir, courrier du ministère. je me dis "aïe mes impôts". Non! Lettre simple disant que l'avis de contravention leur est revenu en "pli non distribué" (???) que j'ai dû recevoir l'amende majorée, et ils me donnent un formulaire pré rempli pour une demande d'indulgence pour annuler la majoration... vu que j'ai déjà payé... vous pensez qu'ils vont me rembourser la différence ??? mystère je dois appeler ce matin... là où c'est fort c'est qu'ils t'expliquent qu'ils renvoient un courrier, mais que si d'aventure tu as changé d'adresse, faut leur faire savoir... Risqué si le premier courrier simple n'est pas arrivé.... et qu'ils partent du principe que c'est parce que tu as changé d'adresse...

[werner]

Risqué si le premier courrier simple n'est pas arrivé.... et qu'ils partent du principe que c'est parce que tu as changé d'adresse...

Et renvoyer à la même adresse, sachant que le 1er courrier est déja revenu, une lettre pour que tu déclares ton changement d'adresse ...
Y a pas à dire, il y a des cerveaux chromés dans l'Administration

Signé Werner, truffe sure qu'Ubu est au pouvoir

[Diddl]

et autre question pour un champignon, pourquoi ils s'évertuent à envoyer au 28 alors que sur mes CG je suis au 30... ? ça va que dans la théorie 28/30 c'est la même résidence et que ttes les boites sont alignées lol

j'ai eu tellement le doute que même si ça concerne ma voiture, j'ai vérifié celles de mes motos aussi... ils vont me rendre dingue mdr

[bugomiel]

Hier j'ai reçu mes photos de vacances prises par le radar de feu. On y voit que le feu "du bas" du poteau n'est pas allumé, mais celui plus haut est bien rouge sur les 2 photos. Ensuite sur la 2ème photo, les stops de la voiture sont allumés, alors que rien ne gène la circulation. Je pense que je me suis arrêté après la ligne de feu parce que je ne pouvais pas voir le feu rouge à ma hauteur, le temps de lever les yeux, j'avais franchi la ligne.

Je vais expliquer ça dans un beau courrier, en ajoutant également que la date ne vérification du bidule n'est pas mentionné dans l'avis de contravention.

Ça se tient comme défense ?

[Banditos45]

Quand on synthétise ce qui est dit dans le sujet, je dirais que ça se tient.

Bonne fois, possibilité d'argumenter avec les photos donc demande d'indulgence peut être recevable.

T'en penses quoi JackDaniels?

[tom42]

c'est quoi qui t'emmerde les point ou l'amende ?

l'amende tu la pronfond dans tout les k tu va la payé ou t'auras vraiment de la chance !!!

apres pour les points vu ton "age avancer "

ta passer un permis ou les point n'existait pas ? donc tu recherche deux texte de lois;le premier que ton permis na pas de points ,et le deuxieme qu'une lois ne peut pas etre rétroactive donc on peut pas t'enlever de points ar t'en a pas !!!!!

apparament c'est les avocats specialiser dans ce genre de probleme qui joue sue ca

[Alf]

Bonjour,
Il me semble que c'est un Hoax l'histoire des points qui ne peuvent pas être enlevé parce qu'ils n'existent pas.
Bonne journée