Assitants d'aide à la conduite - Les non dit sur la loi

[Banditos45]

Salut à tous,

Je me permet de faire partager cette infos et surtout infirmer ou confirmer par nos amis les du fofo

Il semblerait que les agents ne peuvent contrôler les boitiers pour savoir s'il sont mis à jour ou non....



J'ai édité pour que vous puissiez lire

[el funky babtoo]

on peux pas lire ton bordel, c'est pour les avertisseurs de radar?
perso c'est mon tel, et il est au de question qu'un mec fouille mon tel t'facon

[oulala]

données personnelles!!

de toute façon maintenant les trucs genre coyote, c'est fait pour avertir les zones dangereuses, non?

[SPEEDTOF]

données personnelles!!

de toute façon maintenant les trucs genre coyote, c'est fait pour avertir les zones dangereuses, non?

+1100

[Banditos45]

Que si c'est mis à jour

Moi ça continu à indiquer les radars

[GEX29]

pour les non dit de la loi il faut créer une rubrique spéciale car on se fait tellement entuber , je pense que sur le forum se serait utile autant pour les usagers de la route que dans notre vie quotidienne !!!

[valium]

Effectivement, le véhicule d'une personne est considéré comme son domicile, donc, en cas d'infraction au code de la route, ou sur simple contrôle, pas de perquisition possible. (En effet le code de la route ne prévoit pas de perquisition au domicile dans le cas d'infraction au Code de la route). Sauf sous réquisition du Procureur de la République, où, là, pas le choix, mais ce n'est pas des perquisitions.

[oulala]

question: si l'agent demande à ce que le conducteur présente l'équipement (en l'occurence un coyote) à l'extérieur du véhicule, comme un simple contrôle de papiers à la fenêtre, et que le conducteur refuse, il y a refus d'obtempérer ou pas??

ce type de contrôle d'un équipement mobile personnel (portable, coyote ou autre), en a t-il tout simplement le droit??

[MadMax]

Que si c'est mis à jour

Moi ça continu à indiquer les radars

c'est justement ça qui est verbalisable, un coyote non mis à jour indiquant "radar" au lieu de "attention zone dangereuse.
l'un est légal l'autre non, autant dire cette loi c'est le ridicule à l'état pur.

à choisir d'ailleurs les peines annoncées sont celles encourues pour un vrai détecteur de radar, saisie du véhicule mise à part.

un gendarme a le droit de contrôler un coyote mais pas votre smartphone, mdr là encore...

pour ce qui est de pénétrer chez les gens (domicile ou voiture) un gendarme n'en a le droit qu'avec l'accord du procureur.
on a le droit de refuser mais ça se complique vite en général dans ce cas là.
seul les douanes ont tout pouvoir de façon immédiate.

vigie pirate permettait de s'affranchir de l'autorisation du procureur pour les simples gendarmes à une époque, c'est plus le cas?

[Banditos45]

Je sais bien que c'est ça qui est verbalisable mais ce qui m'importais c'était de savoir comment peuvent-ils savoir qu'il est mis à jour le bazard???

J'ai Inforad Ci l'équivalent d'un coyote mais sans abonnement et communautaire et bien ça m'indique les radars et je n'ai pas mis à jour.

Les agents ne peuvent contrôler le boitier qui est dans ma voiture et encore moins vérifier le numéro du firmware qui est dedans....

Alors ne vous faite pas avoir! Si on vous demande si votre GPS ou Coyote ou autre boitier est à jour vous souriez et vous dites oui monsieur

EDITE: et merci à Valium pour les précisions

[Alf]

Bonjour,
Il est assez interessant de lire ce que certains de nos chers députés proposent comme loi ou modification de loi à l'assemblée nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on3979.asp
C'est pas vieux la proposition, cela semble enregistré à l'assemblée nationale le 22 novembre 2011, reste a voir comment cela va croupir ou non dans un bureau.
Bonne journée

[oulala]

vive le progrès, le respect des biens personnels et des libertés individuelles...

pis l'article 8

par contre je suis entièrement d'accord avec la modification du régime de la légitime défense. un mec qui menace un flic ou un gendarme avec une arme, même une arme blanche, sait pertinement à quoi il s'expose et les peines encourues. je ne vois pas pourquoi un keuf devrait attendre d'avoir un couteau dans le bide pour avoir le droit de riposter.

et concernant ceci:

" 2. Le contrôle des lieux (hors domiciles) et véhicules.

Actuellement les policiers n’ont pas le droit de contrôler les véhicules, sans autorisation expresse d’un procureur, ou en cas de flagrant délit caractérisé, de surcroit en présence d’un officier de police judiciaire.

Cette interdiction procède du fait que le véhicule est considéré comme une extension du domicile, et non comme un simple moyen de transport de personnes ou de marchandises, (parfois illégales !)

[...]

Aujourd’hui il apparait que seule l’administration des Douanes dispose de la législation la plus adaptée pour lutter contre ces modes de délinquance.

En pratique, les policiers sont amenés parfois à opérer de la même manière, mais ils prennent le risque d’être sanctionnés et de perdre leur emploi alors qu’ils agissent pour protéger la société. "



eh bien pourquoi, au lieu de pondre une énième loi, ne forment t-ils pas plus de douaniers?!!
(euuuh, je dis pas que j'y suis favorable, hein )

à chaque fois c'est la même chose, au lieu de recruter et de former (avec quel pognon... bah ! celui du racket des radars automatiques, tiens!!), on pond ou on modifie une loi... l'omniprésidence Sarko, c'est décidément trop facile... !!!

[MadMax]

ça daube leur truc et pas qu'un peu: on leur donnerait le droit de tirer dans le dos sur une personne désarmée sur simple injonction!

pour moi c'est très bien comme c'est et ça évite sûrement bon nombre de bavures.
quand à l'exemple du pauvre gars tué au sabre il aurait tiré il aurait été jugé caerte, mais certainement relaxé.

quand au contrôle inopiné systématisé ça craint aussi ce sera officiellement à la gueule du client, même si ça l'est pas mal dans les faits.

ça va fumer dans les cités!

[oulala]

depuis le temps que l'on s'américanise doucement...