j'ai une question qui s'adresse plutôt aux commerçants ainsi qu'a ceux qui sont de la partie (RSI, URSSAF, FISC...).
je développe:
j'ai CREE mon entreprise en janvier 2011, et j'ai tout amménagé en matériel (donc acheté avec déclaration de TVA à 19.6%: hotte, plancha, frigos, congélo, etc...) afin d'exploiter ma sandwicherie.
récemment j'ai fait ma déclaration de TVA en incluant tous mes achats de matériel, qui sont plus que conséquents, j'ai donc fait une déclaratin de DECAISSEMENT DE TVA à 19.6%.
j'ai aussi déclaré mes ventes (à 5.5 et à 19.6%) qui incluent donc des ENCAISSEMENTS DE TVA.
comme j'ai énormément décaissé pour la création de la société, et que je suis ouvert depuis peu, j'ai encaissé pour l'instant moins de TVA que je n'en ai décaissé. je suis donc CREDITEUR DE TVA (ma balance de TVA est pour l'heure négative, j'ai décaissé plus de TVA que je n'en ai encaissé pour l'instant).
MA QUESTION EST LA SUIVANTE:
si je revend ma société aujourd'hui, récupères-je mon "surplus" de décaissement de TVA, ou est-ce que je me le roule et je me le carre bien profond?
et s'il est toutefois récupérable, quelle sera la méthode une fois la société vendue?
vous avez 4 heures...


