question à nos gentils képis du forum

[valium]

et si on possede un véhicule mais que l on a pas de permis ??? on peut en etre le propriétaire mais ne pas pouvoir etre verbalisé , non ????

Aucune problème, il n'y a pas d'age legal pour posseder un véhicule. Mais n'ayant pas de permis, normalement on ne peut te retirer de point.
(mais faut pas prendre les gens (tribunaux) trop pour des couillons non plus..., Si c'est pas le minot de 8 ans qui conduisait, c'est bien quelqu'un... et les parents, sont civilement et pénalement responsables des mineurs jusqu'à 13 ans (ca s'appèle l'irresponsabilité pénale), puis leur responsabilité est limité jusqu'à 16 ans et enfin à 18 ans ils sont totalement responsables.
(Tout est prévu...)

[jd]

ma grand mere possede une porsche !!!! ben quoi je ne suis pas responsable d elle !!!! il doit bien y avoir des failles puisque des avocats en vivent !!! ha oui j avais oublié , c est pas dans mes moyens !!!on en revient a la justice des riches puis celle des pauvres !!! merci pour tes renseignements mon petit valium

[Gérominowww!!!]

la ptite anecdote un pote gendarme reçois une "connasse" qui ce la pète elle viens récupérer ca carte grise

ben comme elle la pris un peut de haut il la fait revenir avec son mari par ce que sur la carte grise c est écrit mr et madame