question à nos gentils képis du forum

[jd]

je ne suis pas képi mais si on ne t arrette pas comment va t on prouver que c est un tel ou un tel qui était sur la machine donc pour moi pv mais sans retrait de point !!!

[gex35]

c'est le premier des deux noms inscrit sur la cg qui prends la prune et les points, après tu peux tjrs faire une réclamation!!!!
A confirmer mais je crois que c'est ça!!!

[michel]

c'est le premier des deux noms inscrit sur la cg qui prends la prune et les points, après tu peux tjrs faire une réclamation!!!!
A confirmer mais je crois que c'est ça!!!

[azaen89]

ben tu recevras le pv a l'adresse de la CG avec la petite feuille de délation du conducteur en piece jointe

après si elle n'est pas remplie, la c'est une bonne question, je suis aussi curieux de savoir car on entend de tout et de rien sur le sujet, de la théorie à la pratique en passant par les sentiments et l'esbrouffe...

[valium]

J'en sais rien et c'est pas moi qui décide, mais je vais demander à la sous prefecture demain, tiens.

[azaen89]

a mon avis ils doivent prendre le premier nom sur la CG comme les copains disent...
c'est ce qu'ils font déjà pour les véhicules de société, ils trouvent le nom du gérant de la boite et va y qu'on le place comme conducteur par défaut...

a savoir maintenant si c'est légal ou pas...

merci pour ta proposition de renseignement Valium, on peut toujours compter sur toi ca c'est cool

[valium]

c'est ce qu'ils font déjà pour les véhicules de société, ils trouvent le nom du gérant de la boite...

a savoir maintenant si c'est légal ou pas...

Concernant les véhicules d'entreprise, je rappèle que le responsable de l'entreprise est aussi "civilement et pénalement responsable", comme l'indique le code pénal.
De ce fait, en cas de problème, c'est lui qu'on va voir..
C'est pas que prendre des sous, être le boss.
Quantau système des oints pour les véhicules de l'entreprise, c'est la même chose, tout comme le patron d'une entreprise de transport est civilement et pénalement responsable des infractions de ses chauffeurs. (Tout du moins en théorie, dans la pratique actuelle, c'est différent)

Et c'est tout à fait légal. C'est le principe du "propriétaire payeur" si on ne peut savoir qui conduisait au moment des faits.

[FlyingDutchman]

c'est ce qu'ils font déjà pour les véhicules de société, ils trouvent le nom du gérant de la boite...

a savoir maintenant si c'est légal ou pas...

Concernant les véhicules d'entreprise, je rappèle que le responsable de l'entreprise est aussi "civilement et pénalement responsable", comme l'indique le code pénal.
De ce fait, en cas de problème, c'est lui qu'on va voir..
C'est pas que prendre des sous, être le boss.
Quantau système des oints pour les véhicules de l'entreprise, c'est la même chose, tout comme le patron d'une entreprise de transport est civilement et pénalement responsable des infractions de ses chauffeurs. (Tout du moins en théorie, dans la pratique actuelle, c'est différent)

Et c'est tout à fait légal. C'est le principe du "propriétaire payeur" si on ne peut savoir qui conduisait au moment des faits.

Je confirme par expérience que dans la réalité, sur les petites infractions avec un véhicule au nom de la boite, tu payes et les points passent "à la trappe".
Mais en cas de gros soucis, forcément que l'employeur est responsable de ses employés, mais dans ces cas là, on ne parle même plus de points !

[valium]

merci à toi valium,si tu peu m'éclairer. j'aimerais en connaitre la réponse juridique,de plus comme je suis pas marié avec ma moitié et que nos voitures sons aux deux noms, ce n'est qu'à présent que je viens de penser à ça.

le "gros souci ave cles cartes grises aux deux noms c'est :
1°) en cas de vente, les deux propriétaires doivent signer l'acte de vente (voire en faire un chacun)
2°) En cas de vente "forcée" (divorce, par exemple), si l'un veut emmerder l'autre et refuser de signer, ca peut durer des années...
3°) Malheureusement en cas de catastrophe (décès de l'un des deux), le vehicule peut être attribué au deuxième propriétaire vivant, mais avec l'accord (et toujours la signature d'un certificat de vente avec production d'un certifcat de décés et d'un certificat d'hérédité) des héritiers du défunt. Ce qui n'est pas toujours facile à obtenir dans des cas.. difficiles.

[azaen89]

pour ce qui est de la responsabilité peinale, je ne pensais pas que ca allait jusqu'aux infractions routieres (comme quoi j'ai encore beaucoup à apprendre )

concernant les CG avec 2 noms dessus, il n'y a pas une histoire aussi d'article " et / ou " : dans le premier cas il faut la double signature alors que dans le second, une seule suffirait ? (la ca m'intéresse grave, je suis en cours d'achat d'une caisse dans le cas "ou")

[jackdaniel]

il faut les deux signatures en cas de vente. Sur l acte et sur la carte grise

[2 stroke]

Salut,
La carte grise de la charrette familiale est aux deux noms, celui de mon épouse adorée et au mien.
On a appelé pour se renseigner et en cas de flash, etc par exemple, ils prennent le 1er nom figurant sur la CG.
Quand ma femme se fait flasher, souvent en fait, elle remplit le formulaire de contestation fourni avec le PV, elle ne paie rien.
Elle met mon nom, n° de permis, etc..puis coche la case "a prêté le véhicule à" puis met ses références à elle.
Elle doit joindre la photocopie de son permis.
Elle reçoit un PV à son nom par la suite...

Valivalà...et 15 jours plus tard, rebelotte...

[jackdaniel]

Salut,
La carte grise de la charrette familiale est aux deux noms, celui de mon épouse adorée et au mien.
On a appelé pour se renseigner et en cas de flash, etc par exemple, ils prennent le 1er nom figurant sur la CG.
Quand ma femme se fait flasher, souvent en fait, elle remplit le formulaire de contestation fourni avec le PV, elle ne paie rien.
Elle met mon nom, n° de permis, etc..puis coche la case "a prêté le véhicule à" puis met ses références à elle.
Elle doit joindre la photocopie de son permis.
Elle reçoit un PV à son nom par la suite...

Valivalà...et 15 jours plus tard, rebelotte...

tout a fait, c est comme ca que ca marche, etant donne que tu dois savoir qui roulait a un instant T, tu n a pas le choix que de le dire. sauf pour les societes ou la c est plus complexes et les points sont pas enleves. mais en tant que mari et femme, t es baisé, c est le cas de le dire

[valium]

je me suis rendu à la sous-préfecture de NYONS cet après-midi, pour un dossier, et j'en ai profité pour voir la dame qui gère les permis de conduire ici.
Question posée :
- Sur une carte grise à deux noms (M. et Mme ou M. ou Mme ou messieurs ou mesdames), en cas de procès-verbal avec ou sans perte de point, à qui est envoyé le procès-verbal?
Réponse : Au premier des deux noms.

Question posée :
- dans une entreprise a plusisuers véhicules quand un véhicule est verbalisé AVEC PERTE DE POINTS et que le responsable de l'entreprise (Extrait Kbis à l'appui, bien sur, soyons légaux jusqu'au bout.)ne peut dire qui conduisait, à qui sont retirés les points ?
Reponse : Au responsable (sur l'extrait Kbis) de l'entreprise. c'est la règle du "propriétaire payeur et responsable". c'est à lui de savoir qui utilise le ou les véhicules de l'entreprise, quitte à mettre en place un "carnet de bord" pour chaque véhicule.
(A savoir que selon les tribunaux, les points sont retirés ou pas, c'est "variable....")
Et voilà.
Si d'autres questions n 'hésitez pas.. j'y vais tous les deux jours, à la sous prefecture.

[jd]

et si on possede un véhicule mais que l on a pas de permis ??? on peut en etre le propriétaire mais ne pas pouvoir etre verbalisé , non ????