je suis daccord avec toi mais ils ont les lois avec eux.attendons la suite....Gérominowww!!! a écrit :ca m ferais mal ... dans son cul l' huissierdblecab41 a écrit :un cadre et une cg,c est bien mais si l huissier vient chercher la moto tu lui dit quoi:"j ai changer la carte grise et le cadre monsieur,donc maintenant elle est a moi.."je suis pas sur que ça le fasse,c est pas tres reglo et puis maintenant il te connait.c est chaud là.voit avec ton mecano pour l attestation deja et puis tu verras.bon courage a toi.
1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée " RESOLU !!
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Pour tout problème/demande spécifique (ex: moteur, carénages, stickers...) rendez-vous dans la section mécanique et/ou peinture du forum.
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- dblecab41
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
rien de mieux qu un 11r pour tous les pourir
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- Yvil
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
tu la demontes et tu dis que tu l'as achetee pour faire de la piece, tu trouves un cadre et voilà. je suis sur que si tu fais un appel aux dons de pieces cassées sur le forum tu devras avoir de quoi leur remonter une belle moto 
martin1340 a écrit : avoir une moto de course dans son garage et ne pas rouler avec c'est un peu comme avoir une bite de 30cm et ne pas faire de porno.
- jeremy02
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
j'ai un gros doute, car pour qu'un huissier intervienne il faut obligatoirement un jugement d'un tribunal, sauf dans le cas d'un acte notarié.Chris44 a écrit :Ce que j'ai su par un expert judiciaire , quand une moto est gagé elle appartient à un huissier qui risque de venir la saisir un jours ou l'autre.
perso ma voiture est gagée depuis 10 ans car j'ai refusé de payer un expert.
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
suite a un accident ? si c est le cas c est pas la même chose la voiture t appartient mais tu ne peut pas la vendrejeremy02 a écrit :j'ai un gros doute, car pour qu'un huissier intervienne il faut obligatoirement un jugement d'un tribunal, sauf dans le cas d'un acte notarié.Chris44 a écrit :Ce que j'ai su par un expert judiciaire , quand une moto est gagé elle appartient à un huissier qui risque de venir la saisir un jours ou l'autre.
perso ma voiture est gagée depuis 10 ans car j'ai refusé de payer un expert.
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Mon pied droit est jaloux de mon pied gauche. Quand l'un avance, l'autre veut le dépasser. Et moi, comme un imbécile, je marche !
coup de pouce http://aaspapatohanga.com/topic1/index.html
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- MadMax
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
l'huissier c'est pas ton problème, une cg c'est pas un titre de propriété.
tu as une preuve ou une trace du paiement? chèque ou retrait de liquide?
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Exact la CG est gelée mais pas gagé (dans le cas d'un carton ou le véhicule n'est pas épave).Gérominowww!!! a écrit :suite a un accident ? si c est le cas c est pas la même chose la voiture t appartient mais tu ne peut pas la vendrejeremy02 a écrit :j'ai un gros doute, car pour qu'un huissier intervienne il faut obligatoirement un jugement d'un tribunal, sauf dans le cas d'un acte notarié.Chris44 a écrit :Ce que j'ai su par un expert judiciaire , quand une moto est gagé elle appartient à un huissier qui risque de venir la saisir un jours ou l'autre.
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Attention la route est longue mais elle n'est pas large.
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
et s'il ne trouve qu'un cadre correspondant a la CG, c'est grave? que peut il y faire?Chris44 a écrit :Ce que j'ai su par un expert judiciaire , quand une moto est gagé elle appartient à un huissier qui risque de venir la saisir un jours ou l'autre.
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
ben justement c est ce que je me disais d ou il est obligatoire de faire la carte grise ?? la carte grise "a la base" c est une autorisation de rouler sur route ouverte nan?MadMax a écrit :l'huissier c'est pas ton problème, une cg c'est pas un titre de propriété.
tu as une preuve ou une trace du paiement? chèque ou retrait de liquide?
depuis ca a dériver en titre de propriété
hors je peut acheter une moto neuve avec facture qui dit qu elle m appartient et faire la carte grise au nom de mon père alors au final elle est a qui cette moto ??
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- jd
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
c est pas faux germain !!!
- Chris44
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Je viens d'envoyer un dossier bien ficelé aux huisiers :
-copie de la carte grise rayé avec la date de la vente
-certificat de session
-relevé de compte avec le chèque débité en question
-papier de ma banque avec une photocopie du chèque que je lui est fait stipulant le n° de son compte
-un mot de mon mécano
-un petit mot de ma part également
J'ai envoyé tout ça en recommandée aujourd'hui ,
voilà si avec ça , ça suffit pas il y a de grande chances que je liquide tout en pièces détachés ...
-copie de la carte grise rayé avec la date de la vente
-certificat de session
-relevé de compte avec le chèque débité en question
-papier de ma banque avec une photocopie du chèque que je lui est fait stipulant le n° de son compte
-un mot de mon mécano
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J'ai envoyé tout ça en recommandée aujourd'hui ,
voilà si avec ça , ça suffit pas il y a de grande chances que je liquide tout en pièces détachés ...
A+ Chris


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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
espérons !!! 
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- tom42
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
je croise les doight 
Les mensonges, c est comme le sperme, c est toujours dur a faire avaler a ta femme !!!
- jd
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
tu peut acheter un cadre avec cg !! ils ne savent pas dans quel état est la moto ????
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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
jd a écrit :tu peut acheter un cadre avec cg !! ils ne savent pas dans quel état est la moto ????
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