Véhicule CG collection, taxe au delà de 5000 € de vente
Posté : 17 août 2024, 11:15
Bonjour,
Pas une nouveauté, une trouvaille que je viens de faire.
Belle démonstration de l'anticipation des taxes.
Celle ci date de 2018.
En résumé,
Toute vente de véhicule d'une valeur supérieure à 5000 €,avec carte grise collection, dans son état d'origine restauré ou non, est taxable au minimum à hauteur de 6 % + 0,5 % de CRDS.
C'est très facile à faire, il suffit de lier les impôts au fichier des cartes grises collections.
Je n'ai jamais entendu une application de cette taxe sur des valeurs proches du minimum, mais c'est quand même formidable cette faculté d'adaptation à ramasser de l'argent sur tout pour plus tard.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151 ... 0-20181231
Taux à l'index 500.
J'ai tout lu, peut être que quelque-chose m'a échappé.
Bonne journée
Pas une nouveauté, une trouvaille que je viens de faire.
Belle démonstration de l'anticipation des taxes.
Celle ci date de 2018.
En résumé,
Toute vente de véhicule d'une valeur supérieure à 5000 €,avec carte grise collection, dans son état d'origine restauré ou non, est taxable au minimum à hauteur de 6 % + 0,5 % de CRDS.
C'est très facile à faire, il suffit de lier les impôts au fichier des cartes grises collections.
Je n'ai jamais entendu une application de cette taxe sur des valeurs proches du minimum, mais c'est quand même formidable cette faculté d'adaptation à ramasser de l'argent sur tout pour plus tard.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151 ... 0-20181231
Taux à l'index 500.
J'ai tout lu, peut être que quelque-chose m'a échappé.
Bonne journée