Forum airhuile

Certificat qualité de l'air Paris / Grenoble

Paris est la première collectivité à avoir à ce jour mis en place une ZCR qui concerne à ce jour les propriétaires de voitures de plus de 20 ans et de deux-roues motorisés immatriculés il y a plus de 17 ans. Grenoble, de son côté, va s'appuyer sur ce dispositif pour limiter la circulation en cas de pics de pollution persistant.

"A partir du 1er juillet 2016, la mairie de Paris a mis en place en place une « zone à circulation restreinte » (ZCR) : la circulation des véhicules immatriculés avant le 1e janvier 1997 est interdite en semaine entre 8 heures et 20 heures.
A partir du 17 janvier 2017 c’est la vignette qui fera foi"






Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants
23 juin 2016 (mis à jour le 15 novembre 2016)

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.


Le dispositif du certificat qualité de l’air est élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.

L’un des principal polluant, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.
Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ?

On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ». L’arrêté de classification a été publié.

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le véhicule.

Une procédure simple par internet


Pour d’obtenir le certificat, il suffira de le demander sur internet via la plateforme http://www.certificat-air.gouv.fr

Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Le certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.

Une démarche volontaire, laissée au libre choix des automobilistes

Le certificat fera l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent.
Le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction du critère unique des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules).

Les zones à circulation restreinte (ZCR) : de quoi parle-t-on ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.

Une ZCR est créée par un arrêté local. Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.

En Europe il existe plus de 200 « low emission zones » De nombreuses villes allemandes ont, depuis 2008, introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d’entre aux véhicules avec vignette.
La zone à faibles émissions du Grand Londres couvre la totalité de la métropole britannique sur plus de 1500 km2.

Plus de détails:
Qu'est ce que la pastille Crit'Air :https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33371
Demander un certificat :https://www.certificat-air.gouv.fr/demande/cgu

Vous recevrez ensuite un beau reçu (à imprimer) et attendrez votre belle vignette.

VIGNETTE ANTI POLLUTION PARIS - La nouvelle pastille écologique sera nécessaire pour circuler à Paris en 2017.


VIGNETTE POLLUTION - PASTILLE ECOLOGIQUE

La mairie de Paris lance une campagne d'information sur l'arrivée de la pastille écologique aussi appelée vignette pollution. Déjà disponible, elle sera obligatoire au lundi 16 janvier 2017 pour circuler dans la capitale du lundi au vendredi de 8h à 20h. Car la nouvelle vignette verte servira bien à constituer des zones de circulation restreinte (ZCR). Le décret officiel a été publié mercredi 29 juin. Présentée comme gratuite durant les premières semaines, la nouvelle vignette écolo est payante : 4,50 euros selon le communiqué du ministère de l'Environnement, 4,18 euros dans les faits.

Attention aux sites non officiels qui peuvent la proposer à un prix bien supérieur ! Il est possible de la commander sur le site internet officiel : certificat-air.gouv.fr. Malgré le fiasco de la dernière vignette verte qui orne encore certains côtés de pare-brise, le gouvernement a mis en place une nouvelle pastille écologique sous le label "certificat de l'air". Comme la vignette verte des années 90, elle sera aussi à coller sur le pare-brise de votre véhicule ou sur la fourche d'une moto. Après plusieurs retards, l'entrée en vigueur a eu lieu le 1er juillet 2016 (elle était alors facultative).

La nouvelle pastille écologique est en fait composée de plusieurs classes en fonction du niveau d'émissions polluantes de votre véhicule. Six catégories ont été constituées, des véhicules les plus propres au plus polluants. Mais attention, cette pastille écologique ne sera pas obligatoire partout en France. Alors à quoi va-t-elle servir ? Va-t-on vers une interdiction des véhicules les plus polluants ? Sera-t-elle bientôt obligatoire, quel est son prix ? Qu'en sera-t-il à Paris qui sera particulièrement concerné ? On vous dit tout dans ce dossier spécial sur la nouvelle pastille écologique 2016.

A quoi va servir la pastille écologique ?

Sachez tout d'abord que la pastille écologique (également appelée vignette pollution, pastille Crit'Air ou vignette 2017) n'est pas obligatoire... sauf à Paris dès 2017. Ailleurs, l'initiative se veut incitative mais facultative. Du moins au début… L'objectif des autorités est de classer et reconnaître les véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions polluantes. Contrairement à la pastille verte des années 90, il n'est pas prévu de taxer les conducteurs des véhicules les plus polluants. Mais plusieurs mesures pourraient bien prochainement les décourager, à commencer par un accès restreint aux centres-villes des grandes agglomérations. Elle pourrait servir au niveau local, notamment lors des pics de pollution où seuls les véhicules les plus propres seraient autorisés à circuler dans des zones de circulation restreinte (ZCR), créées par un arrêté local et justifiées par une étude environnementale préalable. Le dispositif, très contraignant et sans doute impopulaire, serait alors peut-être plus efficace que le système actuel d'alternance entre les véhicules équipés de plaques minéralogiques paires ou impaires (voir notre dossier sur la circulation alternée). Autre application possible : offrir plus de places de stationnement en centre-ville aux véhicules propres et ainsi décourager l'accès aux véhicules les plus polluants au profit des transports en commun. La ville de Paris a elle annoncé que la vignette serait obligatoire dans la capitale à partir du 16 janvier 2017 (voir plus bas ou : Pastille écologique à Paris).

Pastille écologique à Paris : obligatoire à partir du 16 janvier 2017

Des grandes agglomérations comme Paris réfléchissent à la mise en place de "zones de circulation restreintes" où seuls les véhicules propres pourraient circuler. La municipalité a déjà bien avancé sur le sujet, notamment en ce qui concerne les véhicules anciens. On le sait, les véhicules datant d'avant 1997 n'auront déjà plus le droit de rouler en journée et en semaine (du lundi au vendredi de 8h à 20h) (notre dossier spécial : voitures anciennes à Paris).
"Nous en sommes au stade du passage à l'acte", a déclaré Anne Hidalgo, la maire de la capitale. La mairie de Paris a confirmé fin novembre que la pastille écologique sera obligatoire pour circuler dans Paris dès le 16 janvier prochain en semaine (du lundi au vendredi de 8h à 20h). Tout le monde sera concerné, les Parisiens comme les visiteurs occasionnels. Seuls les véhicules d'urgence et de collection seront exemptés. Tout contrevenant risquera une amende de 68 euros (135 euros pour un poids lourd). Sachez qu'un automobiliste ayant un véhicule autorisé à circuler dans Paris (voir : voitures anciennes, quelles sont les voitures interdites à Paris ?) mais qui n'aurait pas acquis sa vignette ne risquera pas une amende mais pourra être arrêté pour un rappel à l'ordre. Pas de restrictions en revanche le week-end... du moins pour l'instant.

http://www.linternaute.com/auto/conduit ... commander/

Hello,

DE LA GROSSE BRANLETTE SORTIE DU CERVELET DE PSEUDOS ECOLOS A DEUX BALLES...

Encore une idées brillantes des connards d'écolo de paris .