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circulation interfiles
Posté : 26 déc. 2015, 08:37
par didier95
Ca y est le décret est paru ! applicable dès demain
![[smile]](./images/smilies/smile.png "smile")
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0031689193
Faites gaffe car du coup il va surement y avoir des contrôles plus serrés sur le sujet
Re: circulation interfiles
Posté : 26 déc. 2015, 08:52
par marcdusoleil
ca y est flamby rentre en campagne
![[biggrin]](./images/smilies/biggrin.png "biggrin")
Re: circulation interfiles
Posté : 26 déc. 2015, 09:04
par jd
sympa pour les autres départements
![[poop]](./images/smilies/poop.png "poop")
Re: circulation interfiles
Posté : 26 déc. 2015, 10:27
par ludo
ils ne font que légaliser une situation déjà tolérée . la seul différence ,c est quand cas de carton la règle est claire au niveau des assurances
Re: circulation interfiles
Posté : 26 déc. 2015, 11:34
par philvk75
50 km H maxi ?
Re: circulation interfiles
Posté : 26 déc. 2015, 12:55
par didier95
Oui 50 max, c'est la ou ils vont se régaler
Re: circulation interfiles
Posté : 26 déc. 2015, 13:58
par Shan
ludo a écrit :ils ne font que légaliser une situation déjà tolérée . la seul différence ,c est quand cas de carton la règle est claire au niveau des assurances
Oui, sauf si décret
Re: circulation interfiles
Posté : 15 janv. 2016, 08:39
par didier95
Arrêté d'application paru ce matin au JO
27 Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id