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question reglementation assainissement

Posté : 10 sept. 2010, 10:58
par b-slayer
bonjour,

j'ai une petite question concernant un courrier reçu ce matin, de la part de VEOLIA :

je vous fais une copie de ce qu'il est écrit dans ce courrier (normal, pas recommandé le courrier) pour y voir plus clair :
OBJET : contrôle de conformité des installations de collecte intérieure :

Madame, Monsieur,

vos équipements d'assainissement ont fait l'objet d'un contrôle en date du 12/11/09

Or, des anomalies susceptibles d'entraîner des dégradations de l'environnement ont été décelées a
savoir

Non-conforme : supprimer l'évier extérieur ou le raccorder au réseau eaux usées

la mise aux normes de votre installation nécessite des travaux. Compte tenu de leur nature, vous
disposez d'un délais de 6 mois pour les réaliser

merci de nous prévenir dès la fin des travaux au 06.xx.xx.xx.xx Nous pourrons ainsi convenir d'un
rendez-vous pour vous délivrer un constat de conformité.

nous restons a votre écoute si vous souhaitez des précisions bla bla bla...
en gros pour faire simple, un agent de chez VEOLIA est venu faire un test sur notre installation d'eau au mois de novembre dernier pour savoir si ils devaient (VEOLIA je suppose) prévoir des travaux étant donné que la commune refaisait l'enrobé devant chez moi.

depuis ce temps la, (10 mois quand même), pas de nouvelles de leur part et ce matin le courrier ci-dessus, le problème concerne un évier qui se trouve dans mon garage, et qui me sert a me laver les mains quand j'ai fini de bosser sur mes machines, (waouw, ça c'est de la pollution...) or cet évier est raccordé a l'ancien réseau d'eau usées, et donc pas au "tout a l'égout"

ce qui me déplait c'est d'être pris en "otage" par le "vous avez 6 mois" et leur fameux "constat de conformité", car en plus, bien évidemment, c'est bien a moi de me démerder a raccorder ce foutu évier ou de le virer a mes propres frais, alors que l'ancien réseau d'eaux usées, c'est quand même pas non plus de balancer des litres de merdes directement dans la rivière ou la nappe phréatique qui, si elle existe, doit être bien plus polluée par les pesticides et les élevages porcins ou bovins de mon secteur que par un pauvre lavage de main 3 ou 4 fois le weekend.

est-ce déjà arrivé a l'un d'entre vous et quels sont les risques (hormis le fait de ne pas avoir le "constat de conformité" bien sur) si je ne fais pas les travaux, car cet évier (on va l'appeler "l'évier de la discorde", ça fait plus "wanagaine" tain tain tain !!!) est bien dans mon garage, et il faudrait encore que je les autorise a rentrer chez moi pour qu'ils viennent contrôler...et parti comme c'est, je crois que ça risque pas d'arriver de sitôt.

pas que je ne sois pas pour l'écologie, on est plutôt civiques dans cet optique la, mais la c'est la démarche qui me fout les nerfs en rogne.

Re: question reglementation assainissement

Posté : 10 sept. 2010, 11:42
par Anne
Sur les faits t'as tout pigé après j'en sais rien de ce qui peut arriver si tu ne fais rien.
Tu n'as pas reçu le courrier en recommandé ? Et bien c simple, tu ne l'as jamais reçu !
Bon courage quand même ! :wink:

Re: question reglementation assainissement

Posté : 10 sept. 2010, 11:45
par <mat>
Moi je ferais rien dutout!
véolia c'est une société privée, je ne vois pas pourquoi elle ferait la loi. :Grrrr03: :Grrrr03:
Si t'as un problème tu dis que tu cherches un professionnel pour faire les travaux mais que t'as pas encore trouvé... et tu fais courrir pendant des lustres!!!!

Re: question reglementation assainissement

Posté : 10 sept. 2010, 11:52
par rdlc
bah a la limite si tu n'es pas pour revendre ta maison dans l'immédiat le certificat de conformité tu t'en fiches un peu.

moi j'ai tout remis en conformité et a mes frais . l'an dernier ils sont passé vérifié le quartier pour savoir qui rejetais quoi et ou ? ils ont juste informés les habitants des anomalies constatées . je n'ai pas été concerné par ce courrier mais je me renseignerais auprès de mes voisins .

Re: question reglementation assainissement

Posté : 10 sept. 2010, 12:51
par kev019
Tu demonte le robinet 1/2 heure avant le controle et tu remonte des qu'il as tourné le dos, y vont pas passer toutes les semaines non plus !!!

Re: question reglementation assainissement

Posté : 10 sept. 2010, 13:37
par philvk75
passe voir une association de consomateur, il adore trainé les grosse boites en justice quand elle abuse .

Re: question reglementation assainissement

Posté : 10 sept. 2010, 15:16
par Alf
Bonjour,
Tu files direct à la mairie ou à la CCI demander des renseignements puisque ce sont eux qui sont chargés de cette gestion en premier lieu.
Mais il faut savoir que Veolia est une société privé effectivement mais bien souvent les services techniques de l'urbanisme des communes délèguent quasiment intégralement leur fonction à ce genre de société.
La raison est multiple :
1°- Les lois régissant tout ce qui concerne l'eau et son retraitement sont de vrais usines à gaz et les agglomération n'ont pas les personnes compétentes pour les comprendre et les faire appliquer.
2°- Les même lois sont aussi là pour eux et par eux, permettent à des structures comme Véolia (et consorts) d'avoir une main-mise abominable sur l'ensemble du réseau, ce que l'on nomme un réseau public n'a de public que le nom, je voudrais bien voir un maire de commune se mettre en travers des sociétés qui gèrent le parc...
C'est valable pour l'eau comme cela l'est pour la gestion des poubelles.... C'est une vrai mafia.
Pour ce qui est de rentrer chez toi, ils n'ont aucun droit du tout...
Par contre ne t'inquiète pas au premier passage quand ils sont boulé il partiront (non sans essayer de mettre la pression normalement) le deuxième passage est fait dans les règles de l'art avec les autorités et les papiers qu'il faut pour entrer (puique de toute façon les service public concerné sont à leur botte) et ce jour là un conseil c'est que tout soit nif chez toi question réglementation et n'oublie pas , nul n'est censé ignorer la loi....
.
Ceci dit, le courrier... au fait quel courrier ?

Re: question reglementation assainissement

Posté : 10 sept. 2010, 16:38
par <mat>
putain Alf, je vois exactement les choses comme toi!
ce sont de fucking mafias tous ces grands groupes, ça fait froid dans l'dos.
J'avais vu une émission sur arte là dessus: il devrait y avoir de grands procès car certaines grandes sociètés célèbres qui gèrent l'eau ont fait d'énormes bénefs sur notre dos ce qui serait complètement illégal. Apparement ils devraient reverser des milliards s'ils perdent leurs procès :Beurk02: :Beurk02: :Beurk02: :Beurk02:

Re: question reglementation assainissement

Posté : 10 sept. 2010, 17:54
par valium
TU as lu comme moi : """"Non-conforme : supprimer l'évier extérieur ou le raccorder au réseau eaux usées""""

Si ton évier est dans le GARAGE, il n'est pas à L'EXTERIEUR. Et de plus il est DEJA relié au réseau des eaux usées......

Re: question reglementation assainissement

Posté : 12 sept. 2010, 09:44
par arny
au pire,tu fait une fausse facture pour la réalisation des travaux que tu leurs envois :Demon12:

Re: question reglementation assainissement

Posté : 13 sept. 2010, 08:07
par bugomiel
Il y a quelques années, j'ai eu un contrôle dans ce genre de la part de la société des eaux. Le gars a identifié 2 problèmes : passage des eaux usées par une fosse septique (alors que ça devrait être direct au tout à l'égout) et rejet des eaux de pluie dans le réseau d'assainissement. J'ai reçu un courrier me demandant de mettre l'installation en conformité.

Bien sûr je n'ai jamais rien fait, il y a 40 ans que la maison est comme ça, pas de raison que ça change. Je n'ai jamais été relancé. Le gars de la société des eaux m'avait dit qu'il n'y aurait pas de contrôle. Maintenant je ne me fais pas d'illusion, un jour le dossier risque d'être déterré et il faudra trouver des solutions.

Re: question reglementation assainissement

Posté : 13 sept. 2010, 10:26
par b-slayer
merci pour vos réponses, je pense en effet que je vais laisser tout ça comme c'est déjà, sans rien modifier, et si on vient me chercher des noises, ben je n'aurai simplement pas reçu le courrier...et si la ils m'emmerdent, ben on avisera, en tout cas, c'est bien une belle brochettes d'enfoirés ces gens la...

Re: question reglementation assainissement

Posté : 13 sept. 2010, 11:08
par Sidecarman
Faire style que tu n as rien recu n est pas une solution .
Tot ou tard il faudra bien que tu t en occupe alors pourquoi pas maintenant ?

Est ce que le fait de te raccorder au tout a l égout pose problème ? Si non , et bien fais le , tu auras quelques tuyaux de PVC a acheter mais ce n est pas très cher .
Si oui , dans ce cas supprime ton évier quelques jours avant le passage de l agent , tu lui explique que tu ne t en sert plus et dès qu il part tu le réinstalle .

Re: question reglementation assainissement

Posté : 13 sept. 2010, 11:58
par b-slayer
Sidecarman a écrit :Faire style que tu n as rien recu n est pas une solution .
Tot ou tard il faudra bien que tu t en occupe alors pourquoi pas maintenant ?

Est ce que le fait de te raccorder au tout a l égout pose problème ? Si non , et bien fais le , tu auras quelques tuyaux de PVC a acheter mais ce n est pas très cher .
Si oui , dans ce cas supprime ton évier quelques jours avant le passage de l agent , tu lui explique que tu ne t en sert plus et dès qu il part tu le réinstalle .
oui, je suis d'accord, pour le fait de devoir faire les travaux, mais c'est la façon de faire qui me dégoute, en gros, on te fout un couteau sous la gorge en te disant 't'as 6 mois pour le faire, sinon tu n'auras pas le constat de conformité", ça va faire presque un an que le gusse est passé, donc déjà ils n'ont pas bien l'air d'être a la bourre dans leurs services mais en plus ils te donnent des ultimatums.

c'est con a dire mais je sais que ça va pas aller bien loin niveau travaux, car en plus je vais le faire moi même, mais c'est pour la forme, on vient pour contrôler si tes canalisations sont en bon état, (et au passage elles le sont), et après on vient t'emmerder avec des conneries de ce genre, si on accepte ça, après ça sera quoi ?

je suis pas un "rebelle de la société" (quoique...je roule en Gex, ça suffit pour avoir "le constat de conformité de rebelle de la société", non ? :Demon12: ), mais la honnêtement, ça me gonfle leurs façons de faire.

Re: question reglementation assainissement

Posté : 14 sept. 2010, 19:31
par b-slayer
suite de mon affaire, ce matin j'ai reçu une enveloppe siglée VEOLIA, me disant qu'ils se mettaient a notre disposition pour faire les travaux, payants bien sur, afin que nous puissions obtenir le désormais fameux constat de conformité...

en gros, ils sont juges et partis, ils viennent chez vous pour vous trouver des merdes, et ensuite vous proposent de les régler moyennant finances...sous 6 mois bien sur, remarquez, c'est cool pour eux, ça leur fait du taf qui leur tombe tout cuit dans le bec...

quand je vous disais que la façon de faire était a gerber...ben je confirme encore une fois...