Page 1 sur 1
question vente et prefecture
Posté : 01 août 2010, 10:58
par oulala
salut tout le monde,
quand on a acheté une moto a Bayonne, et qu'on l'a revendue a Rouen, le papier de cession de véhicule réservé a la préfecture, on le dépose où?
Bayonne?
Rouen?
on s'en fout?

Re: question vente et prefecture
Posté : 01 août 2010, 11:02
par fredolococo
partout
Re: question vente et prefecture
Posté : 01 août 2010, 11:03
par BuZz
Ba à la préfecture de l'adresse de garage de la CG!
Donc si tu as déménagé de Bayonne à Rouen, tu as du refaire ta CG sur Rouen donc tu l'envoies à la Pref dont dépend Rouen.
Si tu n'as pas fait le changement d'adresse, officiellement, le lieu de garage de la moto est Bayonne donc préfecture dont dépend Bayonne...
Re: question vente et prefecture
Posté : 01 août 2010, 11:27
par valium
BuZz a tout dit.
Re: question vente et prefecture
Posté : 01 août 2010, 11:35
par oulala
je n'ai pas refait la CG, le mec l'a donc "officiellement" achetée a Bayonne.
donc Bayonne.
merci les gars
