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question vente et prefecture

Posté : 01 août 2010, 10:58
par oulala
salut tout le monde,

quand on a acheté une moto a Bayonne, et qu'on l'a revendue a Rouen, le papier de cession de véhicule réservé a la préfecture, on le dépose où?

Bayonne?

Rouen?

on s'en fout?

:Hein60:

Re: question vente et prefecture

Posté : 01 août 2010, 11:02
par fredolococo
partout

Re: question vente et prefecture

Posté : 01 août 2010, 11:03
par BuZz
Ba à la préfecture de l'adresse de garage de la CG!
Donc si tu as déménagé de Bayonne à Rouen, tu as du refaire ta CG sur Rouen donc tu l'envoies à la Pref dont dépend Rouen.
Si tu n'as pas fait le changement d'adresse, officiellement, le lieu de garage de la moto est Bayonne donc préfecture dont dépend Bayonne...

Re: question vente et prefecture

Posté : 01 août 2010, 11:27
par valium
BuZz a tout dit.

Re: question vente et prefecture

Posté : 01 août 2010, 11:35
par oulala
je n'ai pas refait la CG, le mec l'a donc "officiellement" achetée a Bayonne.

donc Bayonne.

merci les gars :ico_yeah4: