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Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 16 sept. 2011, 19:01
par dblecab41
Gérominowww!!! a écrit :dblecab41 a écrit :un cadre et une cg,c est bien mais si l huissier vient chercher la moto tu lui dit quoi:"j ai changer la carte grise et le cadre monsieur,donc maintenant elle est a moi.."je suis pas sur que ça le fasse,c est pas tres reglo et puis maintenant il te connait.c est chaud là.voit avec ton mecano pour l attestation deja et puis tu verras.bon courage a toi.

ca m ferais mal ... dans son cul l' huissier
je suis daccord avec toi mais ils ont les lois avec eux.attendons la suite....

Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 20 sept. 2011, 19:36
par Yvil
tu la demontes et tu dis que tu l'as achetee pour faire de la piece, tu trouves un cadre et voilà. je suis sur que si tu fais un appel aux dons de pieces cassées sur le forum tu devras avoir de quoi leur remonter une belle moto

Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 20 sept. 2011, 23:18
par jeremy02
Chris44 a écrit :Ce que j'ai su par un expert judiciaire , quand une moto est gagé elle appartient à un huissier qui risque de venir la saisir un jours ou l'autre.
j'ai un gros doute, car pour qu'un huissier intervienne il faut obligatoirement un jugement d'un tribunal, sauf dans le cas d'un acte notarié.
perso ma voiture est gagée depuis 10 ans car j'ai refusé de payer un expert.
Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 21 sept. 2011, 13:20
par Gérominowww!!!
jeremy02 a écrit :Chris44 a écrit :Ce que j'ai su par un expert judiciaire , quand une moto est gagé elle appartient à un huissier qui risque de venir la saisir un jours ou l'autre.
j'ai un gros doute, car pour qu'un huissier intervienne il faut obligatoirement un jugement d'un tribunal, sauf dans le cas d'un acte notarié.
perso ma voiture est gagée depuis 10 ans car j'ai refusé de payer un expert.
suite a un accident ? si c est le cas c est pas la même chose la voiture t appartient mais tu ne peut pas la vendre
Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 21 sept. 2011, 14:13
par MadMax
l'huissier c'est pas ton problème, une cg c'est pas un titre de propriété.
tu as une preuve ou une trace du paiement? chèque ou retrait de liquide?
Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 00:06
par piche09
Gérominowww!!! a écrit :jeremy02 a écrit :Chris44 a écrit :Ce que j'ai su par un expert judiciaire , quand une moto est gagé elle appartient à un huissier qui risque de venir la saisir un jours ou l'autre.
j'ai un gros doute, car pour qu'un huissier intervienne il faut obligatoirement un jugement d'un tribunal, sauf dans le cas d'un acte notarié.
perso ma voiture est gagée depuis 10 ans car j'ai refusé de payer un expert.
suite a un accident ? si c est le cas c est pas la même chose la voiture t appartient mais tu ne peut pas la vendre
Exact la CG est gelée mais pas gagé (dans le cas d'un carton ou le véhicule n'est pas épave).
Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 12:56
par ioyo44
Chris44 a écrit :Ce que j'ai su par un expert judiciaire , quand une moto est gagé elle appartient à un huissier qui risque de venir la saisir un jours ou l'autre.
et s'il ne trouve qu'un cadre correspondant a la CG, c'est grave? que peut il y faire?
Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 13:05
par Gérominowww!!!
MadMax a écrit :l'huissier c'est pas ton problème, une cg c'est pas un titre de propriété.
tu as une preuve ou une trace du paiement? chèque ou retrait de liquide?
ben justement c est ce que je me disais d ou il est obligatoire de faire la carte grise ?? la carte grise "a la base" c est une autorisation de rouler sur route ouverte nan?
depuis ca a dériver en titre de propriété
hors je peut acheter une moto neuve avec facture qui dit qu elle m appartient et faire la carte grise au nom de mon père alors au final elle est a qui cette moto ??
Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 13:13
par jd
c est pas faux germain !!!
Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 17:09
par Chris44
Je viens d'envoyer un dossier bien ficelé aux huisiers :
-copie de la carte grise rayé avec la date de la vente
-certificat de session
-relevé de compte avec le chèque débité en question
-papier de ma banque avec une photocopie du chèque que je lui est fait stipulant le n° de son compte
-un mot de mon mécano
-un petit mot de ma part également
J'ai envoyé tout ça en recommandée aujourd'hui ,
voilà si avec ça , ça suffit pas il y a de grande chances que je liquide tout en pièces détachés ...
Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 18:38
par Gérominowww!!!
espérons !!!

Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 19:04
par tom42
je croise les doight

Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 19:56
par jd
tu peut acheter un cadre avec cg !! ils ne savent pas dans quel état est la moto ????
Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 20:00
par el funky babtoo
jd a écrit :tu peut acheter un cadre avec cg !!

Re: 1100 GSXR 1991 ou "litige avec une moto gagée "
Posté : 22 sept. 2011, 20:00
par Gérominowww!!!
jd a écrit :tu peut acheter un cadre avec cg !! ils ne savent pas dans quel état est la moto ????
