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Re: radars contestable ou ?
Posté : 23 juil. 2011, 17:48
par azaen89
jackdaniel a écrit :jd a écrit :jackdaniel a écrit :la le souci n est pas de contester!!! le probleme est que l amende part a rennes!!! comme les radars fixes, donc il y a consignation etc etc, j ai explique le topo a geromino, maintenant a lui de voir

ha je croyais qu il ne traitait que les pv automatiques !!! bon ca va péter un jour alors ???
nan, les timbres amendes de pas mal de gendarmerie vont la bas, apres c est la misere pour reclamer, t es obliger de verser une consignation du montant de l amende majoree, tu contestes (mais pas a rennes car y a pas de service pour!!! donc aupres de ta juridiction), la consignation est encaissee, ensuite si ton indilgence est accordee (bah il te rembourse), si c est refusee bah t as payé ta majoration!!!!!j ai expliqué la marche a suivre a geromino, a lui de voir

il n'y avait pas une histoire comme quoi meme si l'indulgence était accordée, c'était à toi de faire une nouvelle démarche pour obtenir le remboursement sinon il passait dans les "pertes et profits" ?
Re: radars contestable ou ?
Posté : 23 juil. 2011, 21:24
par werner
Indulgence !?
Indulgence ????
Mais quelle indulgence ?
Quand tu prouves qu'il y a eu une erreur de la part de l État, ce n est pas une indulgence, c est juste faire valoir ton bon droit.
Sachant en plus que l État ne te paye pas les interets qu il te doit de l argent que tu as avancé et que tu pourrais aussi demander des dommages et interets pour le préjudice subit
Signé Werner, truffe qui aurait du être avocat ou terroriste
Re: radars contestable ou ?
Posté : 23 juil. 2011, 23:06
par jackdaniel
werner a écrit :Indulgence !?
Indulgence ????
Mais quelle indulgence ?
Quand tu prouves qu'il y a eu une erreur de la part de l État, ce n est pas une indulgence, c est juste faire valoir ton bon droit.
Sachant en plus que l État ne te paye pas les interets qu il te doit de l argent que tu as avancé et que tu pourrais aussi demander des dommages et interets pour le préjudice subit
Signé Werner, truffe qui aurait du être avocat ou terroriste
J ai dis a geromino d adresser une demande d indulgence aupres du procureur de la republique de sa juridiction car a rennes y a pas. Apres s il s avere que l infraction "constatee et relevee, soit dit en passant werner, peut etre contestee, l inculgence sera accordee et gero sera rembourse. C est la procedure c est tout
Re: radars contestable ou ?
Posté : 25 juil. 2011, 11:28
par werner
jackdaniel a écrit :J ai dis a geromino d adresser une demande d indulgence aupres du procureur de la republique de sa juridiction car a rennes y a pas. Apres s il s avere que l infraction "constatee et relevee, soit dit en passant werner, peut etre contestee, l inculgence sera accordee et gero sera rembourse. C est la procedure c est tout
OK, c'est le terme "indulgence" qui n'était pas à propos de ma part.
Il s'agit bien de supplier pitié à genoux et pas de mettre en évidence une erreur dans la procédure entrainant une nullité du PV.
C'est bien ça ?
Signé Werner, truffe qui a du mal a reconnaitre qu'elle ne roulait pas vite ...
Re: radars contestable ou ?
Posté : 25 juil. 2011, 11:33
par philvk75
normalement on dis supplique
http://fr.wiktionary.org/wiki/supplique
les magistrats aiment que tu les supplis

Re: radars contestable ou ?
Posté : 25 juil. 2011, 12:09
par jackdaniel
werner a écrit :jackdaniel a écrit :J ai dis a geromino d adresser une demande d indulgence aupres du procureur de la republique de sa juridiction car a rennes y a pas. Apres s il s avere que l infraction "constatee et relevee, soit dit en passant werner, peut etre contestee, l inculgence sera accordee et gero sera rembourse. C est la procedure c est tout
OK, c'est le terme "indulgence" qui n'était pas à propos de ma part.
Il s'agit bien de supplier pitié à genoux et pas de mettre en évidence une erreur dans la procédure entrainant une nullité du PV.
C'est bien ça ?
Signé Werner, truffe qui a du mal a reconnaitre qu'elle ne roulait pas vite ...
a la base gero a bien commis une erreur, qu il doit en principe payer, s il demande a pas payer c est bien qu il demande indulgence, meme si y a erreur de procedure. Mais bon le souci est pas la.

Re: radars contestable ou ?
Posté : 25 juil. 2011, 14:03
par Diddl
de ce que je sais
1. ne jamais aller voir son solde de points sur le site. Comme des fois ils oublient d'envoyer le papier disant "il vous reste tant de points", il paraît que si tu vas voir ton solde, vu que c'est une connexion sécurisée, ça enlève un argument à l'avocat si un jour tu es supposé en prendre un, ou qu'on te dit "mais vous n'avez plus de points" tu peux dire "ben j'ai jamais reçu le papier de la préfecture m'en informant".
2. de mémoire l'enfin doit être vérifié une fois par an, par une société autre que celle qui l'a mis en service (c'est fréquent de voir la même boîte...)
3. tous les radars mobiles n'ont pas forcément de flash
Re: radars contestable ou ?
Posté : 25 juil. 2011, 20:35
par ZEPP
Diddl a écrit :de ce que je sais
1. ne jamais aller voir son solde de points sur le site. Comme des fois ils oublient d'envoyer le papier disant "il vous reste tant de points", il paraît que si tu vas voir ton solde, vu que c'est une connexion sécurisée, ça enlève un argument à l'avocat si un jour tu es supposé en prendre un, ou qu'on te dit "mais vous n'avez plus de points" tu peux dire "ben j'ai jamais reçu le papier de la préfecture m'en informant".
2. de mémoire l'enfin doit être vérifié une fois par an, par une société autre que celle qui l'a mis en service (c'est fréquent de voir la même boîte...)
3. tous les radars mobiles n'ont pas forcément de flash
Le point 1 doit même être envoyé en AR si je me rappel bien = procédure jamais respecté...
Re: radars contestable ou ?
Posté : 25 juil. 2011, 21:47
par jeremy02
Diddl a écrit :de ce que je sais
1. ne jamais aller voir son solde de points sur le site. Comme des fois ils oublient d'envoyer le papier disant "il vous reste tant de points", il paraît que si tu vas voir ton solde, vu que c'est une connexion sécurisée, ça enlève un argument à l'avocat si un jour tu es supposé en prendre un, ou qu'on te dit "mais vous n'avez plus de points" tu peux dire "ben j'ai jamais reçu le papier de la préfecture m'en informant".
2. de mémoire l'enfin doit être vérifié une fois par an, par une société autre que celle qui l'a mis en service (c'est fréquent de voir la même boîte...)
3. tous les radars mobiles n'ont pas forcément de flash
je suis ok pour la 2 et la 3; pour la 1 nan c'est faux d'apres ce que j'avais vi a la télé ds un débat sur les contraventions (avocats et flics de haut rang en intervenant)
Re: radars contestable ou ?
Posté : 25 juil. 2011, 21:53
par tom42
la télé n'est pas source de vérité ca searis sinon
Re: radars contestable ou ?
Posté : 25 juil. 2011, 23:46
par nat gsr600
Re: radars contestable ou ?
Posté : 26 juil. 2011, 02:13
par jackdaniel
Nat les enfoires sont loges a la meme enseigne on se fait gauler on paye voir meme avec les caisses de service au taf....
Re: radars contestable ou ?
Posté : 26 juil. 2011, 08:12
par nat gsr600
ca reste du pv facile , ils doivent pas être bien fatigués de leur journée ceux la, assis dans leur voiture
Re: radars contestable ou ?
Posté : 26 juil. 2011, 08:29
par werner
nat gsr600 a écrit :ca reste du pv facile , ils doivent pas être bien fatigués de leur journée ceux la, assis dans leur voiture
C'est une conséquence.
ON leur demande de faire du chiffre, à tout prix.
ON leur demande d'être des percepteurs
Et pour l'instant, le "ON" ce sont des gens que tu as élu avec ton bulletin de vote.
A toi de faire pression à qui de droit.
Signé Werner, truffe qui pense que le bonheur est dans l'urne
Re: radars contestable ou ?
Posté : 26 juil. 2011, 11:33
par jackdaniel
werner a écrit :nat gsr600 a écrit :ca reste du pv facile , ils doivent pas être bien fatigués de leur journée ceux la, assis dans leur voiture
C'est une conséquence.
ON leur demande de faire du chiffre, à tout prix.
ON leur demande d'être des percepteurs
Et pour l'instant, le "ON" ce sont des gens que tu as élu avec ton bulletin de vote.
A toi de faire pression à qui de droit.
Signé Werner, truffe qui pense que le bonheur est dans l'urne
sachez que tous ne sont pas joyeux de tuer le contribuable mais bon