Forum airhuile

merci pour tout vos conseil

que je vais suivre, il a un bien les rapports de veritas avec l avis defavorable mais il date de janvier 2010 et j ai acheté le fonds de commerce le 1 octobre 2010
quand j ai vue l avis defavorable j ai dis que je prenais pas le fonds et il m ont certifié que tout avez ete remis au normes ! et moi comme un imbecile j ai tout parapher et signé

donc je suis sencé etre au courant


merci a tout ceux qu il me propose un coup de main pour les travaux c est simpa

je vous tiens au jus pour la suite

vince

pas cool carrefour !!!!!
j espere que tu pourras retourner cette situation a ton avantage....et pourquoi pas demander des indemnité sur le prejudice
courage Vince

on est avec toi!!!

Juste une question : tu n'es que proprio du fond mais pas des murs, c'est bien ça?
Si tu es locataire des murs le bail commercial ce fait sur le mm principe qu'un bail lambda effectif pour les particuliers. L'état des lieux doit être effectué en conformité avec la réalité. Si ce n'est pas le cas et que le proprio te loue un bien non conforme c'est à lui de faire le nécessaire (sauf si tu lui a caché l'activité réelle que tu voulais exercer mais c'est encore autre chose). Par contre il a tout à fait le droit de répercuter ça dans le prix du loyer.
Seuls les équipements de SSI sont à ta charge (ex: extincteurs et entretient 1 fois par an); après tu peux aussi négocier avec le proprio si tu préfères prendre le gros oeuvre à ta charge et éviter de te faire enfler sur le loyer.
Qui est le proprio des murs? Carrefour? un particulier? es-tu rattaché a une copro (ex: compteur d'eau général relié à plusieurs habitations)?

C'est une très bonne idée de faire appel aux média mais tant que tu n'as pas de compte rendu de commission évites de le faire parceque tu ne sais pas réellement à quelle sauce tu vas être mangé...
Par contre rencontrer le maire ou un médiateur par la suite ça ne peut pas te nuire, c'est clair.
Accroches-toi en attendant et ne ferme pas boutique tant que tu ni es pas invité. Plus tu auras un turn over de marchandises et plus tu auras de poids par la suite

hey, attention, ne vous emballez pas tous.
Les commissions de sécurité concernent les E.R.P (Etablissement Recevant du Public). les visites sont systématiques et motivées tous les X ans (en fonction du nombre de personnes reçues et de la catégorie).
Il y a deux types de commissions de sécurité : Les commissions dites "d'accéssibilité" ou on vérifie l'accès (principalement pour les personnes handicapées), sur plan ou sur place (mais plutot sur plan, avant et pendant la construction).
Et la commission de sécurité "normale", ou on vérifie la sécurité de ces établissements (différente en fonction de l'établissement et du nombre de personnes)
Ces deux commissions comprennent : Un adjoint au Maire - Un personnel de la Gendarmerie - Un responsable des Sapeurs Pompiers - Un personnel de la DDT (Ex DDE) - L'exploitant.
Lors de ces visites le pompier (qui est plus expert en la matière que Pompier) vérifie la présence des extincteurs, des issues de secours, du bon fonctionnement de l'alarme (s'il y en a une), j'en passe et des meilleures.
A lissue l'ensemble de la commission emet un avis (Favorable - Défavorable avec mesures - défavorable) Il est très rare que l'avis soit défavorable "net". le PV de la commission est en général assez vite transmis par Le POMPIER (en fait c'est le Service Departemental d'Incendie et de Secours) (Et pas par la mairie, ni les gendarmes, pas la peine d'aller les bousculer...), Il est toujours donné un délai pour faire les travaux, qui sont ensuite soit vérifiés sur place lors d'une nouvelle commission, soit étudiés sur réception des factures ou mise à jour des divers documents.
Voilà pour ce qui est des commissions de sécurité. Ne t'affole donc pas, tu vas avoir rapidement le PV de la commission et tu sauras ainsi ce que tu dois faire. TU DOIS avoir les anciens PV des différentes commissions dans ton registre de sécurité (Si celui-ci est a jour, et il DOIT l'être!)

Pour ce qui est par contre du "problème" de non déclaration lors de la vente du résultat de la dernière visite, tu dois avoir moyen d'attaquer les anciens gérants. Utilise une attestation du notaire qui spécifiera que lors de la vente, les ancien gérants t'ont affirmé avoir fait les travaux et que tout état bon.

Au besoin appèle moi par téléphone, je t'expliquerai tout ca mieux.
Courage.
Tony

bon, bah déjà aux dires de Valium, ca devrait pas fermer, alors PAS DE PANIQUE et bosse!!

N'avais pas tu pas inclus, dans le compromis, une condition suspensive liée à la mise en conformité? Si oui, le vendeur DOIT produire la preuve écrite. Sa parole n'a aucune valeur puisque c'est la sienne contre la tienne... Et si le notaire accepte de se produire comme témoin, ce sera à décharge pour toi. Donc selon moi, tribunal administratif, annulation de la vente, remboursement des frais inhérents et vu que c'est Carrouf, tu charges au max pour essayer d'obtenir un dédommagement.

Si pas de clause, ce dont je serais surpris si tu es passé par un conseil, je pense que ça peut se plaider devant le tribunal mais ce sera plus chaud et surtout plus long...

Quoiqu'il en soit, bon courage...

oh la merde...

là pas cool, prend conseil auprès d'un avocat et bon courage, tu vas en avoir besoin .

vincent si tu as besoin de quoi que ce soit je suis la pas tres loin .s'il te faut du matos comme des bloc secour je peut me debrouillé , et des bras j'en ai deux . tiens nous au jus. courage a toi et nine.....................cat et tof

Ah merde Vincent, déjà la dernière fois qu'on avait causé, mais alors là !!!

Juridiquement j'y connais certainement moins que pas mal de monde ici, mais pour l'aide sur place, si tu as besoin de bras au moment voulu, fais signe, j'en serai

Je pense à vous, bises à vous 2 !

Anne a écrit :Moi je pense juste qu'il faut que tu en parles avec ton avocat d'affaire et il te donnera sa vision des choses.
Courage surtout ne perd pas espoir !

salut vince
je suis tout à fait d'accord avec anne je pense que ton avocat te donnera les bons conseils
j'aurais jamais penser qu'une grande enseigne comme carrefour était à ce point-là si petit
en tout cas courage à toi pour toute les démarches et si on peut faire qu'elle que chose

pour carrefour, ça fait belle lurette que tout le monde sais que s'est des enculé,,, non prise en charge du SAV sous X excuses bidon, pression envers les fournisseurs qui doivent donner de l'argent pour être implanté en rayon, harcèlement moral sur les employés et j'en passe, il y a eu déjà plusieurs reportages TV à ce sujet, et puis j'ai été directement victime de leurs comportement de merde, ils ne voulait pas prendre en garantie une piece de mon frigo alors que j'avais pris une extension de garantie 5ans, et le pire c'est quand je les ai menacé d'aller voir un service consommateur le responsable m'a regardé d'un air arrogant en me disant qu'ils étaient intouchable, qu'il étaient n°1 mondial, et qu'il payaient leurs avocat tellement chère qu'ils obtenaient toujours gain de cause, et à appelé la sécurité pour me faire sortir du magasin alors que je ne faisait aucun scandale et que c'était eux les voleur,,,ça fait 10ans que je ne met plus les pied chez carrefour.

En plus les produits de la marque sont dégueux

valium a écrit :Pour ce qui est par contre du "problème" de non déclaration lors de la vente du résultat de la dernière visite, tu dois avoir moyen d'attaquer les anciens gérants. Utilise une attestation du notaire qui spécifiera que lors de la vente, les ancien gérants t'ont affirmé avoir fait les travaux et que tout état bon.

Ca, ça s'appelle un dol ou une manoeuvre dolosive. le verndeur a délibérement caché une information qui aurait empéché la vente si tu l'avais su.
C'est béton daevant un tribunal.

Signé Werner, truffe qui n'est pas juriste