Tu veux l’histoire en détail ? bonne lecture…
Motos, Radars mobiles, flashs par l’arrière. Le premier (avril 2011) sur une sortie de tunnel (à 70, mais comme c’était la fin de la zone, je reprenais la vitesse autorisée de 90… ou un peu au dessus il était 3h du mat et je voulais me mettre au chaud) et l’autre (juillet 2011) dans un virage qu’ils ont passé à 70km/h (et comme je passe pas souvent par là, ben j’ai fait comme d’hab)… Donc je passe le couplet « oui quand on joue avec le feu » tout ça, j’assume entièrement.
Cela étant, au départ je demandais juste à ce que la loi soit respectée (sauf s’ils l’ont encore changée entre temps ???). Dans la théorie, sur un flash par l'arrière ou quand la moto n’est pas arrêtée au moment de l’infraction et qu’ils ne sont donc pas en mesure d’identifier le conducteur, le propriétaire de la CG est redevable de l’amende, mais n’est pas soumi au retrait de points. Bref. Ça faisait 2 fois 4 points, aïe lol
Septembre 2011, je reçois à 15 jours d’intervalles mes 2 PV. Pour les deux, je demande les clichés. Je fais donc ma demande d’exonération avec un papier libre expliquant qu’ils ne sont pas en mesure d’identifier le conducteur, et que prêtant mes machines (on pouvait tenter), je ne savais pas qui conduisait à ce moment. Que j’avais demandé les clichés pour voir si je reconnaissais les conducteurs. A savoir que j’avais pas deux fois la même moto, pas deux fois le même casque, et que sur l’un des clichés, mon blouson était occulté par mon sac à dos… donc ça pouvait tenir debout. En plus de ça, sur l’un des clichés, la photo était prise un vendredi à 17h51 et en théorie je finis à 18H. Mon chef était même prêt à faire une attestation…
Je n’avais pas versé de consignation pensant que je rentrais dans le « cas 1 » (quand tu balances le nom de qqn).
Retour de courrier, j’étais dans le cas 3, donc je devais verser la consignation. Donc 2 fois 135 euro.
Je renvoie… on est en octobre 2011.
Je reçois un courrier entre temps me disant qu’on m’a bien rendu tous mes points.
Je reçois une convocation en janvier 2012. J’arrive déjà super bien lunée car on avait failli perdre un cheval la veille… pas en super forme… bref. Je tombe sur une OPJ pas très aimable.
Ils te sortent d’office un article de loi (je ne l’ai plus en tête) qui t’explique que sauf en cas de force majeure ou si tu es capable d’apporter la preuve formelle que tu n’es pas le conducteur, tu es redevable de l’amende (là-dessus, aucun pb). J’explique bien à la dame que je ne conteste pas l’amende, mais juste le retrait de points. Entre temps j’avais changé d’équipement et je l’avais ramené, elle ne l’a même pas regardé. Je lui parle de l’heure sur un des clichés, elle s’en tape, elle refuse même d’inscrire ma remarque sur son rapport !!!
Et le pire dans l’histoire, c’est que sur la photo où j’avais le sac à dos, elle a dit « oui sur ce cliché, on voit bien que c’est un homme ». Mais elle a refusé de le mettre dans le rapport de la convocation… de la même manière, ils rédigent devant toi, te font relire, te font signer, mais tu n’as pas le droit de conserver un exemplaire…
Elle m’a demandé texto de balancer un nom, j’ai refusé en rajoutant « vous cherchez quoi, à me faire peur, perdu, par contre si vous voulez, jpeux donner le nom d’un pote belge » « non c’est une fausse déclaration, on peut vous traîner devant le tribunal pour ça » « ah ouais, et vous cherchez quoi en essayant de m’intimider ». Bref… je commençais à faire cocotte minute…
Et comme son intimidation ne fonctionnait pas, elle a passé le cran au dessus en me disant « oui mais vous savez quand même, là c’est minimum 450 euro pour chaque infraction (avec un max de 1000 et qq), vous vous rendez compte, vu que vous ne coopérez pas, ça fait déjà mini 900 euro ». « ah ouais, et le montant ils le fixent comment ? » « oh ben faut être honnête, un peu à la tête du client » (!!!) je lâche pas le morceau et au moment de partir l’autre elle me fait « oui mais bon vous savez, je connais des gens qui ont payé vachement moins à leur première contestation, c’est du cas par cas ». oui donc en fait, pour de bon, tu me prends pour une conne… et le pire, c’est que de manière générale, elle reconnaît le principe abusif, et encourage à contester !!!
Ensuite elle m’explique que je vais recevoir ma « sentence » par courrier. Je fais « mais si on est pas d’accord, on est en droit de se défendre… on fait comment » « ah mais non, une fois le courrier reçu, vous payez, vous avez rien à dire » (!!!!!). (sauf que là-dessus y a eu un cas de jurisprudence car ce n’est pas légal)
http://www.leparisien.fr/automobile/con ... 895793.php
Et là… ça devient sublime… c’est le final juste pour faire rigoler pour montrer à quel point ils sont tous plus incapables les uns que les autres, et qu’en plus, les textes de lois changent tellement que même eux s’y perdent…
Mars 2013, je reçois mes ordonnances pénales, m’expliquant que je suis donc coupable, et que je dois par infraction, 280 euro d’amende + 22 euro de frais fixe de gestion… un courrier de 2 pages, où on t’explique aussi que si tu paies dans les 30 jours, tu as le droit de diminuer les amendes de 20%. Et là ça devient énorme. Sur la première page du courrier, on t’indique que tu peux déduire du montant, sans autre explication. Sur l’autre, on te détaille tout, tu as un total et des sous totaux (déductions faites des consignations) et on te donne un autre montant sur lequel calculer ta « remise ». J’appelle donc le tribunal d’instance pour qu’on m’explique sur quel montant je dois calculer les 20%. « Oh ben prenez le plus gros » « vous êtes sûr ?? » « oui ». ok, donc les 302 euro.
Mai 2013, je reçois un courrier disant que je suis tjs redevable des 20% !!! j’appelle de nouveau le tribunal d’instance pour demander des explications « ben la trésorerie a dû faire une erreur, vous avez bien fait votre calcul ». Je renvoie un courrier détaillant toutes les dates…
Juillet 2013 je reçois un courrier de l’inspecteur divisionnaire (ça rigole plus) m’expliquant qu’en fait, les 20% se calculent de ce qu’il reste à payer, une fois les consignations déduites… je paie sans discuter, le remerciant de compenser l'incompétence de ses collègues et en suggérant de faire une formation de remise à niveau pour le tribunal d'instance de Melun...
Donc si tu fais le compte au cumul des 2 amendes, 537.20 euro… sans compter tous mes courriers systématiquement en recommandé avec accusé réception…
Petite note d’information :
En 2012, j’avais trouvé un texte de loi sur le site de la sécurité routière indiquant que
- Si on reçoit la « sentence » par ordonnance pénale, les consignations suffisent
- Si le cas est litigieux et qu’on est convoqué devant le tribunal, 2 issues possibles
o Soit c’est caduque, et tout est remboursé
o Soit le conducteur est reconnu « coupable » et dans ce cas l’amende ne peut dépasser le montant de l’amende majorée+10%
Bien entendu, pas moyen de remettre la main sur cette page, donc je suppose qu’entre temps la loi a été changée lol
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,bref il faut accepter les règles du jeu quand on tente ça![[laugh]](./images/smilies/laugh.png "laugh"){kind=small}