OTCI sur certifcat de non gage de ma moto

[Gerome31]

Bonjour,
Avez vous deja une OTCI sur votre certificat de non gage lors de la vente de votre moto?
merci,
Gerome

[petitjeandelamanche]

slt c'est une opposition de changement de titulaire de la carte grise, voici les raisons,
https://www.cartegrise.com/amendes/otci ... riculation.

[jeanclanch73]

J'ai rectifié, j'avais lu trop vite ....

[jd]

bonsoir .un véhicule vei ne peut pas etre revendu

[alex20117]

bonsoir .un véhicule vei ne peut pas etre revendu

Comment j'ai pu l'immatriculer pour un changement d'adresse ?

Sans titre.png

[YvesGR71F]

bonsoir .un véhicule vei ne peut pas etre revendu

Comment j'ai pu l'immatriculer pour un changement d'adresse ?

Sans titre.png

Un changement d'adresse n'est pas un changement de propriétaire

[jd]

bonjour . comme dit notre ami Yves , pas de changement de propriétaire donc non considéré comme une vente

[alex20117]

[YvesGR71F]

Petites précisions :

VGA/VEI : C'est une procédure mise en place par les forces de l'ordre lorsque le véhicule est accidenté (procédure législative).
L'expert en automobile/motocycle confirme à la suite si le véhicule est VEI/VGA lors de son expertise (il peut aussi dire non aux 2 s'il n'a pas de dangerosité).

VEI : Le "Véhicule Economiquement Irréparable" est réparable mais pour cela il doit faire l'objet d'un suivi de réparation par un expert et la réparation doit être faite par un professionnel (il est considéré irréparable car le coût de la réparation dépasse la valeur du véhicule).

VGA : Le "Véhicule Gravement Accidenté" est non réparable et destiné à la déconstruction (il est non réparable car techniquement il y a une impossibilité).

Il faut donc savoir si le véhicule a été expertisé.
S'il n'a pas été expertisé il faut le faire pour savoir s'il est VGA/VEI ou non.

Dans le cadre d'un VEI si le véhicule a été réparé sans suivi d'expert il est quasi impossible d'obtenir un certificat pouvant permettre la levée de cette procédure et donc le certificat permettant d'obtenir la possibilité de changement de carte grise.

Seul un professionnel de l'automobile/motocycle peut racheté un VGA/VEI soit pour une réparation, soit pour la destruction.

Voilà, j'ai essayé de faire au plus simple

[petitjeandelamanche]

question importante, elle est roulante cette moto ?

[alex20117]

Erratum,
Même en VEI, on ne peut faire le changement d'adresse.
Je viens de faire la demande pour le 750 sur le site Ants, ils me demandent de fournir le rapport d'expertise de la réparation.