jeremy02 a écrit :j'ai trouvé ca:
Le Code des assurances prévoit que toute fausse déclaration intentionnelle à la conclusion du contrat d'assurance, ou toute modification du risque en cours de contrat sans déclaration à l'assureur, sont de nature à engendrer une absence d'assurance ou, à tout le moins, une réduction significative de l'indemnité en cas de sinistre.
Or la transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur.
L’assuré est donc tenu de la déclarer à sa compagnie d’assurance, qui aura la possibilité de d’ajuster ces tarifs au nouveau risque couvert.
Ouai, enfin sur le dernier point, je les vois venir
"Oui bonjour, j'ai adapté une partie cycle de 1000 K4 sur ma meule.
- vous l'avez passée aux mines?
- non mais je vous préviens
- ba on vous prévient, vous êtes plus couvert".
Je les vois pas réajuster leurs tarifs mais purement et simplement résilier le contrat de façon unilatérale...
