convoqué au tribunal

[Gérominowww!!!]

hellowww!!! je suis convoqué en janvier au tribunal de Dieppe pour une audience préliminaire du au pv exé de vitesse que j' ais contesté topic27055-75.html?hilit=contestation


quel q'un est déjà passé par là ?

[fredolococo]

tu y va seul ? tu ne t'es pas renseigné auprès d'un avocat, conseiller juridique, association, etc ?

au final, ce sera quitte ou double pour toi

Ca aurait été bien que tu prépare tes arguments, ta ligne de conduite (rapide hihi) et de défense

bonne chance l'ami !

[lamenacexr]

Tu vas passer la matinée à attendre (des fois il y a de quoi se marrer en attendant ton tour ...Ou pas ),
puis tu vas raconter ton "histoire" sans vraiment être écouté, puis on va gentiment te dire combien tu dois, et même te proposer une remise si tu payes rapidement

[Gérominowww!!!]

il n y a pas de photo et je conteste le fait que l appareil était en retard sur le contrôle annuel ,que le flic ne connaissait pas immat ' un monospace blanc un monospace blanc';;;

j ai trouver ça mais par contre je sais pas si c est une vrai info j ai pas la source

La vérification annuelle du cinémomètre
Toutes les notices constructeurs d'utilisation des cinémomètres imposent, en référence à la loi, qu'ils soient vérifiés annuellement afin que l'on puisse s'assurer du bon fonctionnement général de l'appareil. L'arrêté modifié du 17 janvier 1991 relative à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier précise dans son article 10 que "la périodicité de la vérification est de un an".
Ces épreuves de la vérification périodique consistent à :

- vérifier le respect des erreurs maximales tolérées ;
- pour les cinémomètres installés dans un véhicule, vérifier la bonne installation de l'instrument ;

Pourtant malgrè les exigences des textes, des erreurs grossières sont constatées (contrôle radar périmé)

La présomption est ainsi irréfragable, aucune garantie contraire ne permet d'affirmer a posteriori que le cinémomètre fonctionner normalement si celui-ci n'a pas fait l'objet d'une vérification dans l'année en cours. La vérification annuelle du cinémomètre est relative à chaque appareil puisqu'il ne s'agit pas d'une année civile mais d'une durée d'un an à compter de la dernière vérification du cinémomètre (12 mois) ou de sa vérification primitive avant la toute première utilisation.

La jurisprudence est constante et relaxe tous les prévenus en l'absence de vérification annuelle du cinémomètre.

Sur le lieu de contrôle ou dans le cadre de la prépération de votre défense, il est essentiel de prendre connaissance du carnet métrologique de l'appareil utilisé (modèle de carnet métrologique du cinémomètre)

[Louloup]

J'ai contesté un truc récemment (bon ok les flics m'ont embarqué ...) :
Au résultat amende de 170 euros + tribunal ou je ne conteste pas , 35 euros et pas de tribunal.
Et ça va pas s'arranger ces trucs là .
Tout est fait pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état ; je veux pas te démoraliser mais je pense que tu l'a dans l'os...

[Jojo1127]

quel q'un est déjà passé par là ?

3 ou 4 fois pour moi

pour commencer, prévois ta journée : d'abord les dossiers avec mineurs, ceux avec avocats et enfin le reste...3 plombes quoi...pour le reste, ton dossier, je le connais pas, mais ce genre de contestation, sans avocat...

[Gérominowww!!!]

un avocat va me couter 600 € ... que je gagne ou que je perde maiq si je perds sans baveu je paye quoi au final l amende prevu, majoré ou plus encore ?

[Jojo1127]

lorsque tu as contesté, tu as consigné, en principe, une somme qui représente l'amende à régler si l'infraction est finalement reconnue.

[Diddl]

euh ça dépend... la loi change tellement vite là dessus et sans que personne ne soit informé...
Sur l'entretien des radars, 2 choses peuvent rendre le PV caduque
- si le radar n'a pas été contrôlé sur les 12 derniers mois
- si l'organisme qui a fait le contrôle est le fabricant du radar lui-même.

Pour le reste, un pote était allé au tribunal sans avocat, mais lui connaissait bien son bébé... c quitte ou double...

[dudule]

par principe il faut suivre les règles du jeu et avoir un avocat sinon tu est cuit (j'ai été dans ce cas)
un tribunal est un théatre digne de grand guignol et arriver sans avocat est une insulte pour ces gens de la haute caste (au dessus c'est le soleil)
j'ai été condamné (un truc a la con) pour avoir fait des nuisances sonores un dimanche,j'avais pas d'avocat et un dossier béton (témoignages signés et autres)
des mecs passés avant moi avec des avocats commis d'office ,convoqué pour stups,conduite sans assurance,vol a l'étalage et autre s'en sont sorti avec un aimable avertissement (moi,on m'a traité comme une merde)
le jour ou je me fais chopper pour une saloperie je prends direct un ténor du barreau,je cherche meme pas a comprendre

[philvk75]

tu as as une défence juridique dans ton assurance ?

[dan70]

oula pas bon ton truc !!!!!!!!!!!!!!!!!

tu nous filera l adresse de la tole qu on t envoie des oranges

[Gérominowww!!!]

lorsque tu as contesté, tu as consigné, en principe, une somme qui représente l'amende à régler si l'infraction est finalement reconnue.

j ai pas fait de consignation j ai contester le jour même sur le pv

[Gérominowww!!!]

une copine qui fait taxi a fallit perdre son permis a cause d une erreur administrative pour 3 Points on lui en enleve 6 l avocat lui prend 150 € pour 15 minutes et lui annonce 6000 € pour recuperer son permis ....

au final elke a fait un stage ce qui kui a permis de rouler ke temps de faire le nessecaire a peut pres 18 mois de paperasse de courrier ect

[dudule]

pour dire la rapidité de la justice,j'ai mis une plainte en référé (c'est sensé etre le plus rapide) suite a un litige a la con avec un voisin très stupide
l'histoire aurais du etre torchée dans le mois et lui couter dans les 300€
ça a duré 4 ou 5 ans et ça lui a couté quasiment 4000€
là il veut me coller au tribunal pour une histoire d'arbre qui serais trop haut (alors qu'il est en règle)
il doit faire venir un huissier qui va lui couter une blinde,je vais raboter l'arbre la veille rien que pour l'emmerder ce blaireau (j'ai pu savoir par un ami quand il vient )