loi sur les 100cv, bientot la fin ?

[azaen89]

denouveau on en parle...

vous en pensez quoi ?
cette fois sera t elle la bonne ?

http://www.motomag.com/Motos-bridees-a- ... ssion.html

[oulala]

j'en pense que les assureurs vont se gaver encore plus... ils vont nous pondre des barêmes évaluant le rapport poids/puissance plutôt que la classification (une hayab est considérée à l'heure actuelle comme une sport/GT, après l'abrogation de la loi des 100 cv, elle passera en supersport...)

comme d'hab, les sportives l'auront dans le boule, voire encore plus.

[el funky babtoo]

bonne nouvelle -on va enfin gouter au 180ch en toute legalité- notament en cas d'expertise, mais ca va y aller les controles de vitesse et les primes d'assurance....

[oulala]

ca va y aller les controles de vitesse

en même temps, c'est déjà le cas, alors... un peu plus, un peu moins...

[oulala]

et arrétez de rêver, les seules motos en full qui seront dans les clous seront celles sorties NEUVES du concess, et APRES l'abrogation de la loi des 100cv... en cas de contrôle, je vous parie ma chemise qu'un 11 en full (donc produit DURANT la loi des 100 cv) sera considéré comme hors la loi, car ayant fait l'objet d'un débridage illégal, donc... interdit.

y'aura toujours une carotte a se prendre, croyez moi...

[Eyecontrol]

et arrétez de rêver, les seules motos en full qui seront dans les clous seront celles sorties NEUVES du concess, et APRES l'abrogation de la loi des 100cv... en cas de contrôle, je vous parie ma chemise qu'un 11 en full (donc produit DURANT la loi des 100 cv) sera considéré comme hors la loi, car ayant fait l'objet d'un débridage illégal, donc... interdit.

y'aura toujours une carotte a se prendre, croyez moi...

Je pense pas car tu peux avoir acheté un 11 bridé, et l'avoir débridé après l'abrogation de la loi des 100 CV. Personne ne peut prouver la date à laquelle une moto a été débridée ;-)

[oulala]

c'est pas de cela dont je parle, mais du fait qu'une moto achetée bridée NEUVE, devra rester bridée même après l'abrogation. sinon, le débridage pourra être considéré comme "une modification visant à modifier ..." bla bla bla, et pourra être considéré comme un motif de verbalisation.

en gros, le débridage d'une moto achetée durant cette période pourra être considéré de la même manière que de monter un pot NH sur sa meule.

[philvk75]

ouai c'est la non retroactivité des lois.

[<mat>]

de toutes manières on est habitué

[fred-gsxouille]

ouai c'est la non retroactivité des lois.

c'est sur ça mais pour ce coup là la non retroactivé ne nous arrange pas , mais dans dans certains cas elle ne serait pas applicable ou difficilement (ex: pour les voitures anciennes ,tout ce qui se rapporte aux ceintures de secu et aux normes de pollutions....ect... ) mais bon ici on parle moto donc on l'a encore dans le c.. (si jamais elle viendrait qu'a arriver) , de toute façon je ne sais pas ce que cette loi a put changer car avec 100cv on est pas plus en securité qu'avec 130 ? (enfin c'est juste mon avis )

[azaen89]

c'est pas de cela dont je parle, mais du fait qu'une moto achetée bridée NEUVE, devra rester bridée même après l'abrogation. sinon, le débridage pourra être considéré comme "une modification visant à modifier ..." bla bla bla, et pourra être considéré comme un motif de verbalisation.

en gros, le débridage d'une moto achetée durant cette période pourra être considéré de la même manière que de monter un pot NH sur sa meule.

oui et non
car dès le passage de cette Loi, rien n'interdira plu d'acheter un 11r en allemagne, suisse, belgique ou autre : les bécanes seront en full et aux normes...
après comment feront ils pour justifier l'origine ?

par contre, la moindre modif non origine (genre les pots) la ca reste banco sur la modif interdite

les assureurs c'est clair qu'ils vont pas se géner sur le nouveaux contrats à voir si tout simplement ils accepteront les contrats en full ?
j'imagine même une close qui imposerait un passage au ban pour calculer la prime

[oulala]

après comment feront ils pour justifier l'origine ?

le n° de série, tout simplement.

[philvk75]

je sais pas trop mais, si" La dérogation dont bénéficiait la France était de plus illégale" sa veux dire que elle n'aurait jamais du avoir lieu non .
Donc pas d'exection retroative . Dans le cadre d'une loi qui n'est pas modifié ma suprimé (avec dans l'esprit qu'elle n'aurait jamais du avoir lieu non ?)

[philvk75]

après comment feront ils pour justifier l'origine ?

le n° de série, tout simplement.

Si il y a la meme rigeur pour ce numero que pour les plaques on est sauvé non ?

[fred-gsxouille]

après comment feront ils pour justifier l'origine ?

le n° de série, tout simplement.

Si il y a la meme rigeur pour ce numero que pour les plaques on est sauvé non ?

c'est sur .